Le conseil d’administration du Port autonome de Douala (PAD) a décidé, le 27 juillet, de réorganiser et de proroger pour une durée de trois ans renouvelables la Régie de son terminal à conteneurs (RTC).
La mesure qui prend effet à partir du 1er janvier 2021, explique le conseil d’administration de l’autorité portuaire, tient du fait que, « malgré le contexte difficile qui a caractérisé la reprise de l’exploitation du terminal à conteneurs le 1er janvier 2020, la RTC a bien accompli sa mission, en fournissant aux usagers dudit terminal un service de qualité dans le respect des objectifs de performance et de résultats qui lui ont été fixés ».
La RTC a été créée par une résolution du conseil d’administration du 6 décembre 2019, pour reprendre la gestion et l’exploitation du terminal à conteneurs du port de Douala après la fin de la concession de Douala international terminal (DIT), détenue par le consortium Bolloré-APMT.
Mais à la requête de ce consortium, le tribunal administratif du Littoral a ordonné, le 31 décembre 2019, « la suspension des effets de la résolution du 6 décembre 2019 du conseil d’administration du Port autonome de Douala (PAD) portant création et organisation de la régie déléguée de gestion, d’exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri et tout acte pris sur son fondement ou en son application, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité ».
Mais en dépit de cette décision de justice, le PAD, se prévalant de « prérogatives de puissance publique », a lancé les activités de sa régie le 2 janvier 2020, afin d’assurer la « continuité du service public » sur le terminal à conteneurs. L’autorité portuaire a par ailleurs fait appel de la décision du tribunal administratif du Littoral. La décision de la Cour suprême reste attendue.
Processus d’adjudication contesté
Deux articles du décret du 24 janvier 2019, portant réorganisation du PAD, sont au centre de cette bataille juridique. Il y a d’abord l’article 9. Il oblige l’autorité portuaire à concéder au secteur privé la gestion des terminaux. Il y a ensuite, l’article 11. Il autorise le PAD à assurer, « à titre exceptionnel », la gestion directe des terminaux, « après avis du Comité consultatif d’orientation », « si l’opération de consultation relative au transfert au secteur privé » de la gestion des terminaux « s’avère infructueuse ».
Pour consortium Bolloré-APMT, la procédure de désignation d’un nouveau concessionnaire pour reprendre la gestion du terminal à conteneurs n’a jamais été déclarée infructueuse pour justifier la gestion du terminal en régie.
En effet, à la requête de Bolloré-APMT, le juge administratif de Douala a annulé, le 26 décembre, la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri. Le groupement dénonçait l’irrégularité du processus ayant conduit à la désignation du Suisse Terminal Investment Ltd (TIL) comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018. Après la première phase de ce processus, le groupement avait été classé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi, entre autres, la justice et obtenu gain de cause.
« Cette décision de la chambre administrative, rendue en défaveur du PAD, n’aura pas un impact sur la fin de la concession de Douala International Terminal et son départ sur les quais du Wouri », avait alors réagi l’autorité portuaire. « Le PAD n’est d’ailleurs pas tenu de lancer un nouvel appel d’offres et peut décider de gérer son terminal à conteneurs en régie. Le décret du 24 janvier 2019 réorganisant le PAD lui en donne le pouvoir », avait ajouté le PAD, sans donner des précisions sur l’article du décret qui l’exempte de lancer un nouvel appel d’offres.
Source : Investir au Cameroun
