Le président de la transition au Mali, le colonel Assimi Goïta, a promulgué vendredi, la nouvelle loi électorale.
Ce texte avait été adopté le 17 juin dernier par les membres du Conseil National de Transition avec 115 voix pour, 3 contre et 0 abstention après avoir apporté 92 amendements au projet de loi initial dont un contesté par le gouvernement.
Ces amendements avaient généré des divergences entre le gouvernement initiateur du projet de la loi électorale et les membres du CNT sur la place et le rôle du ministère de l’Administration territoriale qui se voit retirer l’organisation matérielle des élections au profit d’un nouveau organe unique appelé ”Autorité Indépendante de Gestion des Elections”.
“La présente loi traite de l’organe unique et indépendant de gestion des élections et fixe le régime du référendum, de l’élection du Président de la République et des Conseillers des Collectivités territoriales”, indique-t-on dans le document promulgué.
Elle fixe en outre “le régime de l’élection des Députés à l’Assemblée nationale et des Conseillers nationaux, à l’exception : de leur nombre, de leurs indemnités, des conditions de leur éligibilité, du régime de leurs inéligibilités et incompatibilités, des conditions de leur remplacement en cas de vacance de siège”.
Le nouveau texte explique que ”le ministère de l’Administration territoriale a pour mission d’appuyer l’AIGE. A ce titre, il est chargé de : l’organisation technique et matérielle des opérations référendaires et électorales, de la révision des listes électorales, de la création, de l’emplacement et du ressort des bureaux de vote en rapport avec l’AIGE, d’appuyer le suivi et la supervision de l’ensemble des opérations référendaires et électorales, de la gestion du matériel et de la logistique des opérations référendaires et électorales et de la conservation du matériel après les élections”.
Il est également chargé, de la détermination du nombre de Conseillers à élire par Commune, par Cercle, par Région et par District, de la légalisation des candidatures et des procurations, conformément aux dispositions de la Loi n°64-21/AN-RM du 15 juillet 1964 déterminant les modalités des légalisations en République du Mali, du financement public des partis politiques, de la mise en place du matériel et des documents électoraux, en rapport avec l’AIGE.
Le gouvernement avait indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections permettant le retour des civils au pouvoir.
Anadolu Agency
