Cinq formations politiques tunisiennes ont déclaré, mercredi, que la version amendée du projet de la nouvelle Constitution, qui sera soumise à un vote référendaire le 25 juillet 2022, fait peu de cas des lois.
C’est ce qui ressort d’un communiqué conjoint du « Courant démocrate », du « Forum démocratique pour le travail et les libertés » (Ettakatol), du « Parti républicain » (Al Jomhouri), du « Parti des travailleurs » et du « Pôle démocratique moderniste », consulté par le correspondant de l’Agence Anadolu.
Une version amendée de la nouvelle Constitution a été publiée le 9 juillet 2022 au Journal officiel de la République tunisienne (JORT), en lieu et place d’une première mouture publiée le 30 juin dernier.
Le président tunisien, Kaïs Saïed, avait justifié la publication de la nouvelle version de la Loi fondamentale au JORT par le fait que « Quelques erreurs se sont glissées dans le projet de Constitution et elles doivent être corrigées ».
« Le décret-loi amendant et rectifiant le projet de Constitution de Kaïs Saïed, publié au JORT, fait peu de cas des lois et viole les décrets-lois émis par le locataire du Palais de Carthage dans le cadre de son processus putschiste contre la légalité constitutionnelle », indique le communiqué conjoint.
Les cinq partis affirment « que les 46 amendements et rectifications introduits sur la mouture de la nouvelle Loi fondamentale sont une autre preuve de l’empreinte personnelle et improvisée qui a marqué l’élaboration de ce projet ».
« L’omnipotent (en allusion à Saïed) n’a même pas pris en compte les propositions de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République, qu’il a chargée de rédiger une nouvelle Constitution et dont le président Sadok Belaïd, a désavoué vertement le texte publié par la présidence de la République », ajoute le communiqué.
« L’omnipotent a tenté avec ces amendements d’embellir une Constitution qui consacre la dérive autocratique de son pouvoir et ouvre la voie à un régime dictatorial qui sape les principes et les fondements de l’État civil démocratique », estiment les cinq formations politiques.
Le « Courant démocrate », le « Forum démocratique pour le travail et les libertés », le « Parti républicain », le « Parti des travailleurs » et le « Pôle démocratique moderniste », ont dénoncé « la complicité de la nouvelle Instance supérieure indépendante pour les élections, qui selon eux, a couvert ses dépassements, ainsi que son silence s’agissant de la non-publication par l’auteur de l’initiative d’une note explicative au public, comme le prévoit la loi ».
Les cinq partis reprochent à l’Isie d’avoir passé sous silence « les importantes sommes d’argent dépensées dans le cadre de la campagne publicitaire pour le référendum sur les réseaux sociaux et dans les médias ».
Pour l’heure les autorités tunisiennes n’ont pas réagi à ces accusations, qu’elles récusent généralement en mettant l’accent sur le respect de la démocratie.
Le projet de la nouvelle Loi fondamentale compte 142 articles et accorde de larges pouvoirs au président de la République. La nouvelle mouture marque une rupture avec le système parlementaire consacré par la Constitution de 2014.
La campagne référendaire, a débuté en Tunisie le 3 juillet et se poursuivra jusqu’au 21 du même mois, alors qu’elle a commencé à l’étranger le 1er juillet et prendra fin le 22 du même mois.
Le chef de l’État avait dévoilé en décembre dernier une feuille de route censée sortir le pays de la crise politique, dans laquelle il a annoncé un référendum sur des amendements constitutionnels le 25 juillet 2022, avant des législatives anticipées le 17 décembre, après révision de la loi électorale.
La Tunisie souffre, depuis le 25 juillet dernier, d’une crise politique aiguë, lorsque le président Saïed avait imposé des « mesures d’exception », en limogeant le Chef du gouvernement, en suspendant les activités du Parlement avant de le dissoudre le 30 mars 2022, et en légiférant par voie de décrets.
Anadolu Agency
