Le Parlement européen a adopté jeudi 21 octobre une résolution concernant la Tunisie. Inquiets de la tournure que prennent les événements là bas, les députés européens invitent le président Saïed à mettre fin à la concentration des pouvoirs en ses mains et à enclencher un retour au fonctionnement « normal » des institutions. Des voeux pieux selon Salwa Hamrouni, à la tête de l’Association tunisienne de droit constitutionnel pourtant assez critique du président Kaïs Saïed.
Selon la résolution, adoptée par 534 voix « pour » et 45 « contre » et 106 abstentions, le président Saïed est invité à faciliter le retour à la vie parlementaire et à créer une Cour constitutionnelle. Des préconisations qui visent à mettre la pression sur le président alors que celui ci a décrété un état d’exception dans son pays pour une durée encore indéterminée.
Pour Salwa Hamrouni, à la tête de l’Association tunisienne de droit constitutionnel, ces recommandations arrivent beaucoup trop tard. Elle s’en explique au micro de notre correspondante à Tunis, Amira Souilem.
Quand on dit que le parlement doit être légitime et fonctionner correctement – oui j’en conviens – on demande tous à ce qu’il fonctionne correctement, à ce qu’il soit légitime. Est-ce que c’était le cas de ce Parlement ? Lorsque le document parle du rétablissement du fonctionnement normal des institutions. Est-ce que les institutions fonctionnaient normalement ? C’est un texte qui parle du rétablissement d’une justice indépendante, est-ce qu’on avait une justice indépendante ? Pourquoi est-ce que le Parlement européen n’a pas réagi lorsqu’on a été en dehors de la Constitution alors qu’on a été en dehors de la Constitution pendant cinq années puisque la Cour Constitutionnelle devait être installée depuis 2015 !
La proposition de résolution présentée au parlement européen par Emmanuel Morel à propos de la situation en Tunisie témoigne d’une totale ignorance et des dispositions constitutionnelles et de la réalité politique.
