En promulguant la nouvelle Constitution issue du référendum du 18 juin dernier, le colonel Assimi Goïta, président de la transition au Mali, a annoncé un nouveau départ pour le pays, porté par des changements de fond dans le nouveau texte.
Parmi les changements majeurs apportés par la nouvelle constitution, figure la relégation de la langue française de « langue officielle » à « langue de travail uniquement ».
Selon l’article 31 de la nouvelle constitution, « Les langues nationales sont les langues officielles du Mali » et « Le français est la langue de travail ».
Le texte ne précise pas quelles sont les langues nationales qui seront désormais les langues officielles du Mali, mais indique qu’une loi organique « détermine les conditions et les modalités de leur emploi ».
Selon le correspondant d’Anadolu, plusieurs langues sont parlées au Mali, à savoir, le bambara, le sonrhai, le fulfuldé, le soninké, le sarakolé, l’arabe, le tamasheq, etc.
Goïta, de plus en plus en rupture avec la France, depuis son arrivé au pouvoir suite au coup d’Etat du 24 mai 2021, a annoncé « la naissance de la 4e République du Mali », qui s’oriente, avec sa nouvelle Constitution, vers « une économie forte au service de la satisfaction des besoins des citoyens ».
« Il s’agira, comme nous l’avons déjà commencé, de mettre en place les conditions d’une croissance économique interne qui se fondera sur les nouvelles technologies ainsi que sur une industrie des transformations de nos ressources naturelles en tenant compte des opportunités de la transition énergétique. », a souligné Goïta.
Le nouveau texte qui va porter cette ambition a maintenu certains principes et institutions déjà mentionnés dans la constitution de 1992, à l’instar du caractère unitaire de l’Etat malien (article 30) ou encore du maintien des postes de président de la République (article 43) et du chef de gouvernement (article 75). Il en est de même pour la Cour suprême et la Cour constitutionnelle restent inchangées dans la nouvelle Constitution (article 129).
Toutefois, il a apporté des nouveautés, dont les principales sont les suivantes :
– L’Assemblée Nationale est remplacée par un Parlement à deux chambres, à savoir, Assemblée Nationale comme première chambre et le Sénat comme deuxième chambre (articles 94 et 95);
– Ajout de la Cour des comptes dans la liste des institutions de la République (article 129) ;
– Le Conseil économique et social devient Conseil économique, social, culturel et environnemental (article 164), alors que la Haute cour de justice et le Haut conseil des collectivités territoriales disparaissent de la liste des institutions de la République ;
– Désormais c’est le président de la République qui détermine la politique de la Nation (article 44), qui sera conduite par le Gouvernement contrairement à l’ancienne Constitution où c’est le gouvernement qui détermine la politique de la Nation.
– Concernant la laïcité, qui est également mentionnée dans la Constitution de 1992, le nouveau texte ajoute que « La laïcité ne s’oppose pas à la religion et aux croyances. Elle a pour objectif de promouvoir et de conforter le vivre-ensemble fondé sur la tolérance, le dialogue et la compréhension mutuelle. L’Etat garantit le respect de toutes les religions, des croyances, la liberté de conscience et le libre exercice des cultes dans le respect de la loi. » (article 32)
Ce volet a été à l’origine du refus exprimé par la Ligue malienne des imams et érudits pour la solidarité islamique au Mali (Limama).
Aussi, l’absence dans la nouvelle constitution, de référence et de toute indication de l’accord de paix et de réconciliation issu du processus d’Alger a suscité la colère des groupes armés du nord, regroupés dans le Cadre stratégique permanent pour la paix, la sécurité et le développement (CSP-PSD).
Ces deux organisations ont banni la nouvelle Constitution qui a été approuvée tout de même par 96,91% des électeurs lors du référendum du 18 juin, avec un taux de participation de 38,23%.
Anadolu Agency
