La Cour constitutionnelle (CC) centrafricaine a rejeté, lundi 29 août, certaines dispositions du projet “Sango coin” lancé, par le président Faustin-Archange Touadera, le 3 juillet dernier pour booster une modernisation des infrastructures du pays.
Dans sa décision lundi, la Cour constitutionnelle a jugé « anticonstitutionnelle la vente de la nationalité centrafricaine et certaines ressources du pays à travers le projet Sango coin ».
« La vente de la nationalité centrafricaine est inconstitutionnelle et est annulée », a indiqué lundi la Cour s’appuyant sur l’article 80 de la Constitution centrafricaine.
Pour rappel, c’est le 1er août courant, sur initiative des membres du Groupe d’action des organisations de la société civile pour la défense de la Constitution du 30 mars 2016, qu’une requête avait été déposée devant la Cour constitutionnelle visant à juger illégale la braderie mondiale de la nationalité centrafricaine, les terres et les ressources naturelles de la RCA, organisée à travers la politique nationale de la cryptomonnaie.
Suite à cette requête, la Cour a jugé lundi « qu’il y a lieu en conséquence de déclarer inconstitutionnelle la vente de terrains et des richesses naturelles, telles que prévues par le document officiel Sango Genesis Paper et sur le site Sango.org, et d’annuler les dispositions y relatives ».
La Cour a aussi jugé que la création et la mise en vente d’une e-Résidence publiée par le document officiel « Sango Genesis Paper» et sur le site « Sango.org » « est inconstitutionnelle et est annulée en application de l’article 80 de la Constitution ».
La Cour constitutionnelle a également rappelé lundi que ses décisions « ne sont susceptibles d’aucun recours » et qu’elles « s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives et juridictionnelles et à toute personne physique ou morale ».
Il est à noter que c’est le 3 juillet dernier que les autorités de la République centrafricaine (RCA) ont dévoilé un nouveau projet de cryptographie, baptisé “Sango Coin”.
« J’ai toujours voulu laisser quelque chose de précieux en héritage aux générations futures. Ma vision est d’éduquer les jeunes afin qu’ils adoptent les nouvelles technologies, ainsi que les cryptomonnaies », avait déclaré le président Touadera lors de la cérémonie inaugurale.
Les créateurs de Sango coin avaient affirmé que les caractéristiques du projet incluent un programme de résidence et de citoyenneté en ligne.
« Les investisseurs étrangers du Sango coin pourront acheter la citoyenneté centrafricaine pour 60.000 dollars en crypto monnaies à condition de détenir des Sango-coins équivalents pendant au moins 5 ans. Ces derniers pourront aussi acheter la « e-résidence » pour 6.000 dollars en Sango-coins détenus pendant au moins 3 ans. Ils pourront enfin acheter un terrain de 250 mètres carrés pour 10.000 dollars en Sango-coins détenus pendant 10 ans », avaient déclaré le 3 juillet les créateurs du Sango coin.
Anadolu Agency
