Citée à comparaître par le parquet d’Abidjan comme témoin, dans l’affaire Omar Diawara,Madame Sakande l’ex Directrice de Bni-Gestion a remis les pendules à l’heure au grand dam de l’accusation qui n’a eu son salut que dans une fuite perdue en avant devant les évidences soulevées par le témoin à la barre . Décryptage Tout le monde se souvient qu’en représailles à l’arrêt n°34/21 du 22 octobre 2021, rendu par la Cour de Justice de la CEDEAO au profit de Monsieur OUMAR DIAWARA, l’Etat de Côte d’Ivoire avait organisé illico presto en date du 02 Décembre 2022, un procès au correctionnelle de manière expéditive pour condamner l’homme d’affaire à des peines lourdes d’emprisonnement et d’amende allant jusqu’à plus de 50.000.000.000 FCFA, pour complicité de blanchiment de capitaux et autres infractions sans que l’auteur principal de ces faits ne puisse exister et que Madame SAKANDE qui devait être la présumée auteur desdits faits avait bénéficié d’un non-lieu du juge d’instruction . Aussitôt après le prononcé de ce jugement, les avocats de l’homme d’affaire qui se sont vu être privés de parole dans un procès à sens unique d’une durée de trois heures avaient aussitôt interjeté appel de cette décision et ressaisis à nouveau la Cour de Justice de la CEDEO le 10 Janvier 2022, en vue d’exposer la persistance de la violation des droits de leur client et des règles d’ordre public de procédure par les tribunaux ivoiriens. Bien entendu que l’Etat Ivoirien a reçu signification de cette nouvelle procédure devant la CEDEAO et l’affaire est actuellement en examen. La Cour d’Appel d’Abidjan avait donc fixée son audience correctionnelle relativement à cette affaire ce mercredi 24 mars 2022. Aussi dès l’entame de cette audience où l’Eta Ivoirien a eu recours a 14 avocats, les conseils de Monsieur Oumar Diawara ont décousu les manœuvres dolosives des magistrats ivoiriens en soulevant d’office deux exceptions préjudicielles devant obligatoirement suspendre le cours de ce procès.
Coup de tonnerre à la Cour d’Appel d’Abidjan : Madame Sakande citée comme témoin du parquet met à nu les manœuvres dilatoires de l’état de Côte d’Ivoire dans l’affaire Diawara
En effet, la première exception concerne un incident d’inconstitutionnalité fondée sur le fait que les premiers juges qui s’étaient appuyés sur les articles 7,99, 113,118 et 128 de la loi n°2016-992 du 14/11/2016 relative à lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avaient visés des textes contraires au bloc de constitutionnalité et aux nombreux instruments des droits de l’homme dont la déclaration universelle et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La cour d’appel devait donc suspendre l’audience correctionnelle pour permettre à Monsieur Oumar Diawara de saisir le conseil constitutionnel dans un délai de 15 jours. La deuxième exception quant à elle permettait de faire suspendre immediatement cette instance en attendant jusqu’à ce que la cour de justice de la CEDEAO rende son arrêt ainsi qu’il résulte de l’article 22 (2) du protocole A/P.1/7/91 du 06 juillet 1991 relatif à ladite cour. Face à ces deux exceptions préjudicielles, les juges d’appel et les avocats de l’Etat Ivoirien qu’i n’avaient aucun argument sont passés à nouveau outre en les rejetant sans justification au motif que l’homme d’affaire n’a pas comparu alors que la non comparution d’une partie ne peut empêcher aux juges de répondre sur ces exceptions. La cour d’appel par ce refus s’érigeant et se substituant au juge constitutionnel avec un retrait de la parole aux conseils de Monsieur Oumar Diawara de ne pas plaider au fond, venait d’exposer toutes les manœuvres qu’elle a utilisés jusqu’ici pour déposséder l’homme d’affaire de ces biens. Cependant, le coup de tonnerre grave qui a enfoncé l’Etat Ivoirien s’est révélé en cours d’instruction au fond lorsqu’il a fallu recueillir les déclarations des témoins notamment l’ex Directrice générale de la BNI -Gestion la nommée Madame SAKANDE, qui dans un argjmrntaire limpide a méthodiquement et avec détail démontré devant la cour que Monsieur Oumar Diawara a régulièrement acquis les terres querellées avec l’approbation et le consentement exprès du Conseil d’Administration de cette société, ce qui justifie aisément que la convention de vente qui en résulte est authentique.
Ensuite, elle a excipée que l’homme d’affaire n’a jamais reçu un seul centime ou un franc blanc de BNI-GESTION et encore moins de celui de PERL-INVEST, dont il a acquis légalement et dans les règles. Elle a enfin martelée que le paiement de la somme de 15.000.000.000 FCFA qui semble être le point focal de l’accusation contre Monsieur Oumar Diawara est intervenu de manière juste au profit de la BGFI du fait des actions inconsidérées.Il résulte d’ailleurs de cette analyse pertinente dont le sens juridique n’est plus à démontrer, que Monsieur Diwara n’a jamais détourné un seul franc, mais bien au contraire ce dernier a régulièrement acquis les biens immobiliers objet du présent litige et en est le seul propriétaire à ce jour. Ce témoignage poignant du témoin cité par le parquet devant la barre de la cour appuyé dans le même sens par celui de la notaire qui a reçu cette vente devait édifier la cour d’appel a infirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris et rétablir Monsieur DIwara dans ses droits en lavant devant les juges l’honneur de ce dernier qui a son sens victime d’un acharnement inouï. Les avocats de l’Etat Ivoirien et le Ministère Public n’ont pu réagir à cet écharnement sur la personne de Monsieur Diawara comme la su très bien démontrer en substance Madame Sankande qui comparaissait comme témoin citée à charge par le parquet . Le manque de parole observer sous leurs lèvres ne les ont conduit qu’à demander la confirmation d’un jugement qui ne se fonde sur aucun motif sérieux. Toutefois, il convient de se poser la question de savoir, si l’Etat Ivoirien en raison de cette vérité et ces évidences pourra redorer le blason en corrigeant les erreurs judiciaires commises dans cette affaire, qui en outre a été traitée sans respect des règles, en toute partialité et instrumentalisation de la justice ? L’Etat Ivoirien par la décision très attendue de la Cour d’Appel argue un des avocats conseils de Monsieur Diawara, devra montrer qu’il est respectueux des principes de la bonne gouvernance de la justice gage de l’équité et de l’Etat de Droit, surtout avec l’épinglage observer de manière constante sur le plan international, particulièrement par la justice communautaire qui a démantelée le manque d’indépendance, les dysfonctionnements et les défaillances de cette justice quant à la conduite des procédures, la manipulation des magistrats par le gouvernement en toute violation des principes de la séparation des pouvoirs renchérit un autre avocat du collège des défenseurs de l’homme d’affaire Oumar Diawara.
Au regard de tout ce qui précède, il sied de noter que toute nos tentatives auprès du parquet et des juges en charge de ce dossier sont restées vaines . Un seul magistrat du parquet qui requis l’anonymat,nous a fait remarquer que c’est une affaire rocambolesque et qu’au stade actuel il ne saurait faire de commentaire. C’est l’omertà total la “loi du silence” comme dans les règles de la “Causa Nostra” cissilienne . Pour l’homme d’affaire congolo-malien , il ne fait aucune illusion quant à la teneur de la décision à intervenir de la cour d’appel qui sans doute sera teintée des mêmes violations. Il en ainsi de la cour de cassation, qui assurément suivra la même voie édicté par la main noire de l’autorité politique. C’est pourquoi, l’essentiel pour lui est qu’il a engagé des procédures légitimes devant d’autres instances juridictionnelles et dans d’autres cieux pour le respect de ses droits, car malgré les évidences et toutes les preuves matérielles de sa non culpabilité et on continue maladroitement de lui imputer tort pour continuer à jouir de ses biens dont le top de l’usage a été donné depuis l’instruction préparatoire. En outre du côté de Dakar la main levée demandée par le ministre ivoirien des finances sur la procédure de saisie des comptes de la Côte d’Ivoire à la BCEAO à été renvoyée au 1 er avril selon les informations en notre possession les juges Sénégalais attendent de recueillir et d’examiner les conclusions de la partie défenderesse . Entre temps la cour communautaire de l’Uemoa saisie par Monsieur Diawara en application de l’acte exécutoire de la cour de la Cedeao notifier au ministre de la justice de la Côte d’Ivoire en date du 4 février 2022 ,doit également se prononcer dans les meilleurs délais. Le feuilleton Oumar Diawara Vs Etat de Côte n’a pas encore dit son dernier mot.
