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L’affaire Alex Saab est un dommage juridique et politique pour les États-Unis

L'International Action Center, ainsi que des organisations de solidarité, de défense des Droits de d’Homme et de la justice sociale aux États-Unis et dans le monde, appelle le Département d'État et le Département de la justice à mettre fin à la chasse aux sorcières subie par M. Alex Saab et aux sanctions unilatérales illégales contre un autre État souverain exerçant son droit légitime et légal de nourrir son peuple.

09 Nov 2021    

Le 4 novembre, l'avocat représentant M. Alex Saab aux États-Unis, du cabinet Baker Hostetler, qui dirige la procédure visant à faire reconnaitre le droit à l'immunité de M. Saab, a déposé sa dernière réponse aux observations du ministère de la Justice devant la Cour d'appel du 11ème circuit.

Cette déclaration a été soumise en réponse aux dépositions du ministère de la Justice du 14 octobre dans lesquelles le gouvernement américain continue de faire valoir qu'il n'a aucune obligation de reconnaître l'immunité diplomatique dans le cas de diplomates étrangers accrédités auprès d'autres pays, comme c'est le cas de son client. M. Alex Saab a été légalement nommé par la République bolivarienne du Venezuela en tant qu’envoyé spécial. M. Saab se rendait en Iran dans le cadre d’une mission spéciale humanitaire pacifique pour le Venezuela, lorsqu'il a été illégalement détenu par la République du Cap-Vert, sur instructions des États-Unis, le 12 juin 2020. M. Saab a été expulsé du Cap-Vert par les États-Unis le 16 octobre, et ce alors que la procédure judiciaire n'était pas terminée.

La déclaration de la défense de M. Alex Saab énonce que la position du ministère de la Justice est totalement erronée et incompatible avec la jurisprudence américaine. Bien que les États-Unis aient le droit absolu de reconnaître et de ne pas reconnaître le statut diplomatique de quelqu'un qui est envoyé aux États-Unis ; les États-Unis, cependant, n'ont pas le droit de refuser la reconnaissance du statut diplomatique dans une situation où le pays d'envoi (Venezuela) et le pays d'accueil (Iran) ont convenu qu'Alex Saab avait le statut d’Envoyé spécial. Les États-Unis sont tenus, en vertu du droit américain et international, d'accorder la pleine inviolabilité diplomatique à M. Alex Saab en vertu de la Convention de Vienne de 1961, dont ils sont signataires. Autrement dit, les États-Unis ont-ils ou non le droit de reconnaître ou de ne pas reconnaître quelqu'un qui a été envoyé par la France ou l'Allemagne ? La réponse est évidemment non et il serait absurde de prétendre le contraire.

La motion explique que les États-Unis ont toujours adopté le premier point de vue sur la reconnaissance de l'immunité diplomatique des pays tiers, et ce depuis plus d'un siècle ; et ont toujours affirmé ce point de vue, non seulement en ce qui concerne les diplomates américains, mais également en ce qui concerne les diplomates de nations tierces. La déclaration décrit les cas spécifiques où cela s'est produit et tire la conclusion que la position du ministère de la Justice est fondamentalement erronée.

Les États-Unis ne peuvent pas maintenir leur rôle de gendarme du monde autoproclamé sans comprendre que cette politique a le potentiel de se retourner contre eux ; ainsi que d’entraîner des conséquences sur la libre circulation de ses propres diplomates et agents politiques, voire des journalistes ou des militants des Droits de l'Homme.

#FREEALEXSAAB

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