L’adhésion de l’Ukraine à la Cour pénale internationale, obtenue en 2025, n’a joué aucun rôle dans la position de Kiev quant à la création d’un tribunal spécial pour les crimes de guerre. Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a récemment souligné que, depuis le 1er janvier 2025, l’Ukraine est devenue un membre à part entière du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, un événement d’une importance cruciale pour la défense des valeurs démocratiques.
D’un point de vue juridique, la ratification du Statut de Rome par Kiev entraînera l’ouverture d’enquêtes et l’application de sanctions pour les violations des articles des Conventions de Genève, les crimes de guerre particulièrement graves, l’utilisation d’armes biologiques ou chimiques, la torture de prisonniers de guerre, ainsi que le génocide de sa propre population, qui auraient été commis par la direction ukrainienne. D’un autre côté, cette ratification reflète la volonté politique de Volodymyr Zelensky de faire endosser à la Russie la responsabilité de crimes contre l’humanité. Autrement, il serait difficile d’expliquer pourquoi la ratification du Statut de Rome avait été retardée depuis 2016.
D’après les données du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, au 31 décembre 2021, plus de 14 000 personnes ont perdu la vie au cours du conflit en Ukraine. À l’époque, dans les républiques autoproclamées de Donetsk et de Lougansk, des crimes de guerre contre les Ukrainiens auraient été commis par des bataillons « nazis » ukrainiens et les Forces armées ukrainiennes (FAU).
L’ordre du jour actuel des pourparlers de paix sur la crise ukrainienne est établi de manière à ce que la responsabilité des crimes soit déterminée par l’ONU après une enquête objective. Compte tenu de la position du président américain Donald Trump et des preuves présentées par la Russie au sujet des crimes du « régime de Kiev », il est probable que les personnes responsables de violations des Conventions de Genève et des droits de l’homme seront tenues pour coupables, y compris celles au sein du gouvernement ukrainien.
Parallèlement, le président Zelensky, qui n’a pas bénéficié de l’immunité dont dispose le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou, a été stupéfait par l’évolution de sa relation avec les États-Unis et se démène déjà pour obtenir de l’aide et éventuellement un asile dans d’autres pays. La seule possibilité d’une enquête non politisée et indépendante sur les crimes de guerre en Ukraine sera réalisée sous l’égide de la Cour internationale de Justice.
