Le groupe de travail des OSC sur la BAD aux Assemblées annuelles de la BAD
Le 29 mai, la BAD a donné le coup d’envoi de la cérémonie d’ouverture de ses Assemblées annuelles à Nairobi, au Kenya. Environ 5 000 délégués, dont de nombreux représentants du Groupe de travail des OSC sur la BAD, ont assisté à l’événement. Au travers de réunions en personne et d’une campagne en ligne, la société civile a appelé la BAD à : – renforcer les possibilités de participation de la société civile et des communautés aux activités de la Banque ; – donner la priorité au développement mené par les
communautés et aux approches fondées sur les droits humains ; – assurer une transition énergétique socialement juste et promouvoir des projets réellement bénéfiques pour les peuples et la planète ; – allouer davantage de ressources à la mise en œuvre des
mesures de protection mises à jour ; – mieux s’engager auprès des personnes handicapées et répondre à leurs besoins – renforcer les normes visant à prévenir et à combattre la violence fondée sur le genre ; – répondre de manière constructive aux cas déposés auprès du Mécanisme de indépendant recours .
Cependant, tous les membres du groupe de travail des OSC sur la BAD n’ont pas été autorisés à participer aux Assemblées annuelles. Une quinzaine de personnes ont subi des menaces à leur sécurité et se sont vu refuser l’entrée, simplement parce qu’elles portaient des t-shirts avec des slogans.
« Ils nous demandaient : qui êtes-vous ? Pourquoi portez- vous ce genre de t-shirts ? Savez-vous que c’est interdit par la loi kenyane ? Manifestez-vous ? », explique Aly Marie Sagne, directeur exécutif de l’ONG sénégalaise Lumière Synergie pour le Développement.
En amont des Assemblées annuelles, une quarantaine de membres du Groupe de travail des OSC sur la BAD ont participé à un atelier de deux jours pour discuter de stratégies de plaidoyer conjointes visant à mobiliser le conseil d’administration et la direction de la Banque. Certains membres du personnel de la Banque et du Mécanisme de indépendant de recours, qui ont participé à l’atelier des OSC, ont exprimé leur intérêt à travailler plus étroitement avec la société civile. Cependant, l’expulsion des représentants de la
société civile des Assemblées annuelles montre clairement qu’il reste encore beaucoup à faire pour garantir une participation significative.
Réunion des mécanismes indépendants de responsabilisation à Nairobi
Le 9 juillet, un groupe de représentants de 13 mécanismes indépendants de recours (MIR) s’est réuni pour un atelier de sensibilisation de deux jours à Nairobi (Kenya), coorganisé par l’International Accountability Project (IAP), l’un des membres du groupe de travail des
OSC de la BAD. L’objectif de l’atelier était de discuter des rôles et des activités des MIR avec un groupe d’organisations de la
société civile (OSC) et de partager des informations sur leurs institutions, leurs objectifs et leurs fonctions. Ils ont également discuté de la manière dont les communautés (et les plaignants individuels pour certains MIR) impactées par les projets de développement financés par les banques de développement peuvent accéder à ces mécanismes et déposer des plaintes, en cas de violation de leurs droits.
L’atelier en personne, dont la première journée s’est déroulée dans un format hybride, a réuni plus de 30 OSC d’Éthiopie, du Kenya, du Malawi, du Rwanda, de Tanzanie, d’Ouganda et de Zambie. L’atelier comprenait des séances organisées et animées par des OSC à des fins d’apprentissage pour les MIR. Il s’agissait notamment de présenter les expériences des OSC en matière d’engagement des
MIR dans la recherche de solutions pour les communautés affectées par le projet, les perspectives de genre dans l’accès aux solutions et l’utilisation de mécanismes judiciaires et non judiciaires. Des discussions interactives et engageantes ont également eu lieu entre les OSC et les MIR.
Renforcer la redevabilité et les droits humains : dialogue de la société civile avec le Mécanisme indépendant de la Banque africaine de développement
Les 24 et 25 juin, Lumière Synergie pour le Développement (LSD) a co-organisé un dialogue hybride sur les politiques de redevabilité de la BAD, afin de permettre aux communautés, aux défenseurs des droits humains et aux OSC d’Afrique de l’Ouest et du Centre
d’utiliser le Mécanisme indépendant de recours (MIR) de la BAD. Au cours de l’atelier, des séances ont été consacrées à la définition du MIR, à son fonctionnement et à l’importance de faire face aux risques de représailles auxquels les communautés et les OSC qui collaborent avec la Banque pourraient être confrontées. La protection et la promotion des droits humains sont essentielles pour un développement durable et inclusif. Cependant, malgré les bonnes intentions de ses promoteurs et de ses financiers, les projets de développement ne se déroulent pas toujours comme prévu. C’est pourquoi il est crucial que les personnes les plus affectées puissent s’exprimer et demander des comptes à la banque en cas de préjudice. Les mécanismes de recours peuvent jouer un rôle crucial
pour prévenir les abus de pouvoir, garantir la transparence et l’équité et protéger les droits humains. Cependant, leur efficacité dépend d’un engagement dynamique et positif de la société civile. L’intégration des droits humains et des outils de redevabilité dans les
interventions de développement n’est pas seulement un concept théorique, mais une approche pratique qui peut apporter des avantages considérables. Elle garantit des projets inclusifs, réactifs et durables, tout en tenant les individus, les institutions et les entreprises responsables des impacts de leurs activités.
L’action communautaire face à la dépossession : l’expérience de la communauté Paten en Ouganda
Après plus d’un an de tentatives de dialogue avec les responsables de la mise en œuvre du projet, le clan Paten en Ouganda a déposé en octobre 2021 une plainte auprès du Mécanisme de recours indépendant (MIR) de la BAD, dénonçant de graves violations des droits humains résultant de la mise en œuvre du projet d’irrigation de Wadelai dans le district de Pakwach. Dans la plainte – déposée avec le soutien du Consortium ougandais pour la responsabilité des entreprises (UCCA) – le clan Paten a souligné l’acquisition forcée de leurs terres communautaires et les agressions contre les membres du clan, qui auraient été blessés par balle par les forces de sécurité alors qu’ils résistaient à la prise de contrôle forcée de leurs terres. Initialement, le clan Paten avait consenti à offrir 365 acres de ses terres au projet ; cependant, le maître d’œuvre du projet (Coil Limited) s’est ensuite vu attribuer 365 hectares (correspondant à 901 acres) pour le projet.
