Mr Stellio Gilles Robert Capo-Chichi « est déclaré avoir perdu la nationalité ». C’est ce que rapporte le Journal officiel de la République française ce 9 juillet 2024.
Selon le décret IOMN2415068D du 8 juillet 2024 prononçant la perte de la nationalité française, publié au Journal officiel n° 0162 du 09/07/2024 de la République française, ce 9 juillet 2024, Mr Stellio Gilles Robert Capo-Chichi « est déclaré avoir perdu la nationalité ».
C’est le résultat de la procédure de « perte de la nationalité française » engagée à son endroit. Il est reproché au militant panafricain «une posture constante et actuelle résolument anti-française, susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts français et de nature à caractériser une déloyauté manifeste» à l’égard de la France.
La procédure a été initiée sur le fondement de l’article 23-7 du Code civil, qui dispose que «le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français». Kemi Seba est né à Strasbourg le 9 décembre 1981 de parents français d’origine béninoise. Il avait obtenu la nationalité française à la naissance.
