Le Conseil de l’Union européenne a décidé de retirer l’ancien chef de l’Agence congolaise de renseignements (ANR), Kalev Mutondo, et l’ancien vice-premier ministre de l’Intérieur de la République démocratique du Congo, Emmanuel Ramazani Shadary, de ses listes de sanctions, 6 ans après.
Les deux personnalités proches de l’ancien président Joseph Kabila (2001-2018) avaient été sanctionnées en décembre 2016 et en mai 2017 en raison de leur implication dans des violations graves des droits de l’homme et de leur rôle dans l’entrave au processus électoral qui avaient abouti à l’ajournement de deux ans des scrutins qui devaient avoir lieu en décembre 2016.
« Le Conseil a pris cette décision à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal (de l’UE, NDLR) de mars 2023 », explique le Conseil de l’Union européenne dans un communiqué.
L’organe maintient, cependant, les sanctions contre 15 autres Congolais, dont l’ancien vice-premier ministre de l’Intérieur, Evariste Boshab, le député honoraire Justin Bitakwira et le général Amisi Kumba, actuel inspecteur général de l’armée.
Fin 2019, l’UE avait décidé de lever les sanctions infligées à l’ancien porte-parole du gouvernement, Lambert Mende, et l’ex-responsable de la sécurité intérieure au sein de l’ANR, Roger Kibelisa.
Kalev Mutond et Ramazani Shadary plaidaient depuis 2018 pour l’annulation des sanctions qui les visaient, les considérant comme illégales.
Leurs requêtes en contestation des mesures restrictives avaient été formellement déposées en mars 2018.
Dans sa décision, l’UE maintient une épée de Damoclès sur la classe politique congolaise et autres acteurs.
« Le Conseil (…) est prêt à inscrire sur la liste toute personne qui fait obstacle à une sortie de crise consensuelle et pacifique en vue de la tenue d’élections en RDC, impliquée dans de graves violations des droits de l’homme ou dans des atteintes graves ainsi que les personnes responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité ou d’inciter à la violence », souligne la résolution.
Le Conseil se dit également « prêt à inscrire sur la liste ceux qui exploitent la fragilité de la situation en RDC, notamment en exploitant des ressources naturelles et des espèces sauvages ou en faisant le commerce de manière illicite ».
Les sanctions européennes incluent l’interdiction de pénétrer sur le territoire de l’UE et un gel des avoirs. Elles impliquent également le refus aux citoyens et entreprises européennes de mener des transactions avec des personnes inscrites sur la liste de sanctions.
Anadolu Agency
