Un premier calendrier pour les élections au Mali a été discuté lors d’une réunion de représentants des partis politiques avec le ministre de l’Administration territoriale. Sobrement dénommé “chronogramme”, il prévoit un référendum suivi d’élections en mars, juin et novembre 2023. La présidentielle pourrait avoir lieu en février 2024.
Selon le journaliste et ancien correspondant de l’AFP Serge Daniel, un “chronogramme” de consultations a été discuté ce 28 juin au matin, lors d’une réunion avec le ministre de l’Administration territoriale et des représentants des partis politiques. Un référendum aurait lieu en mars 2023, suivi par des élections territoriales en juin et des législatives en octobre et novembre 2023. L’élection présidentielle aurait lieu en février 2024.
#Mali-Chronogramme des élections / D’après mes informations, voici le chronogramme les élections proposé par le gouvernement:
Référendum : mars 2023
-Élections collectivités territoriales : juin 2023
-Élections législatives : octobre – novembre 2023
-Présidentielles: fev 2024— Serge Daniel (@SergeDa58898703) June 28, 2022
Promulgation de la loi électorale
Ce calendrier n’est qu’une proposition amenée à évoluer, mais il fait suite à la promulgation le 24 juin dernier de la loi électorale adoptée le 17 juin, une condition préalable à l’organisation d’élections et à un retour des civils au pouvoir.
Le Conseil national de transition (CNT) a décidé de mettre en place un organe unique de gestion des élections.
Modification de l’Autorité indépendante de gestion des élections
Le gouvernement malien avait indiqué qu’une fois cette loi électorale adoptée, il pourrait présenter très rapidement à la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) le calendrier qu’elle réclame, avec le détail des étapes qui mèneraient à des élections précédant le retour des civils au pouvoir.
Le CNT, organe législatif de la transition, avait lors de son examen remanié le texte contre la volonté du gouvernement. Il avait adopté 92 amendements au projet proposé par le gouvernement, sur 219 articles.
Parmi eux, la colonne vertébrale de l’organe unique, appelé Autorité indépendante de gestion des élections (AIGE), a été largement modifiée. De 7 membres, dont 4 étaient nommés par le Premier ministre, elle passe à 15 membres.
Sur les 15 membres, 3 seront nommés par le président et un seul par le Premier ministre. Les partis politiques et la société civile doivent eux en désigner 7. Les autres sont nommés par divers pouvoirs publics.
Les militaires peuvent être candidats
La nouvelle loi électorale ouvre la possibilité pour les militaires de se présenter à une élection présidentielle.
L’article 155 du nouveau texte stipule que “tout membre des Forces armées ou de sécurité qui désire être candidat aux fonctions de président de la République, doit démissionner ou demander sa mise à la retraite au moins six mois avant la fin du mandat en cours du président de la République”.
Sans faire référence de manière explicite au président de transition, l’article ajoute que “pour les élections pendant la transition, les membres des Forces armées ou de sécurité qui désirent être candidats aux fonctions de président de la République doivent démissionner ou demander leur mise à la retraite au moins quatre mois avant la date de l’élection présidentielle marquant la fin de la transition”.
La médiation de la Cédéao
L’adoption de ce projet de loi intervient dans un contexte de négociations serrées entre le Mali et la Cédéao dont le médiateur, l’ancien président du Nigeria Goodluck Jonathan, était arrivé le 23 juin à Bamako avant de repartir le lendemain.
Goodluck Jonathan a entamé cette énième mission au Mali neuf jours avant un nouveau sommet de la Cédéao prévu le 3 juillet à Accra. La Cédéao devrait y décider de maintenir ou de lever les vigoureuses sanctions commerciales et financières imposées le 9 janvier au Mali.
Celle-ci fait pression depuis la prise du pouvoir par les militaires en août 2020 pour un retour rapide des civils à la tête de ce pays plongé depuis 2012 dans une profonde crise sécuritaire et politique.
Elle a infligé au Mali les sanctions commerciales et financières pour stopper le projet des colonels qui était alors de diriger jusqu’à cinq années supplémentaires.
Début juin, le Mali a fixé l’échéance de la transition à mars 2024 par décret.
TV5 Monde
