Le projet de nouvelle charte de transition prévoit que le président de la transition ne puisse pas prétendre à la magistrature suprême lors des prochaines élections, dont la date n’est toujours pas fixée.
Le texte reste flou sur la date à laquelle des élections se dérouleraient, alors que la question donne lieu à un bras de fer entre les autorités maliennes d’une part et la Cédéao ainsi qu’une partie de la communauté internationale de l’autre.
Le Conseil national de transition (CNT), qui fait office d’organe législatif après le coup d’État qui a porté les militaires au pouvoir en août 2020, a commencé vendredi à examiner en commission un texte réformant la « charte de la transition ». Cette charte tient lieu d’acte fondamental de la période de transition précédant un retour des civils à la direction de ce pays plongé dans une grave crise sécuritaire et politique depuis le déclenchement d’insurrections indépendantiste et jihadiste en 2012.
Cette charte promulguée par les militaires le 1er octobre 2020 fixait la durée de la transition à 18 mois. Les autorités ont depuis révoqué leur engagement initial à organiser des élections le 27 février prochain. Elles ont pour projet de rester en place quatre ou cinq années supplémentaires. La Cédéao a infligé le 9 janvier de sévères sanctions économiques et diplomatiques au Mali.
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Le laps de temps de 18 mois « se révèle intenable », dit le colonel Goïta dans la lettre accompagnant le projet transmis au CNT. Il invoque à nouveau la nécessité de réformes préalables.Le projet de loi dispose que la durée de la transition « est fixée conformément aux recommandations des Assises nationales de la refondation ». Les autorités avaient organisé, fin 2021, ces consultations pour qu’elles préconisent les réformes à entreprendre et la durée de la transition. Les Assises, présentées par les autorités comme l’expression d’une volonté populaire mais contestées par une partie de la classe politique, recommandaient de six mois à cinq ans de transition.
Le projet de loi stipule par ailleurs que « le président de la transition n’est pas éligible aux élections présidentielle et législatives » qui auront lieu à la fin de la transition. C’est déjà le cas dans la version actuelle de la charte.
JeuneAfrique
