Cette mise en demeure concerne vos promotions marketing liées à la Coupe d’Afrique des Nations TotalEnergies 2021 ; Vos activités marketing, vos supports de communication et l’association de votre marque à la Concurrence dans le but d’exploiter illégalement les droits de propriété intellectuelle appartenant à la Confédération Africaine de Football (CAF).
La CAF est le propriétaire exclusif de tous les droits qui peuvent découler de la concurrence, y compris tous les éléments qui la composent, se rapportant à la concurrence ou la désignant, les droits économiques de toutes sortes, les droits d’enregistrement, de reproduction et de radiodiffusion audiovisuelles, les droits multimédias, les droits de commercialisation et de promotion, ainsi que les droits de propriété intellectuelle, en tant que marques et droits d’auteur. Aucun tiers ne peut, directement ou indirectement, utiliser tout ou partie de ces droits et en particulier de tout droit généralement appelé Droits des médias” de la compétition sans l’autorisation écrite préalable expresse de la CAF.
Ainsi, vos promotions marketing liées à la Compétition n’ont pas été autorisé.
Vous êtes par la présente, appelé à cesser immédiatement et à vous abstenir de toute poursuite non autorisée en référence au Concours, à ses marques et symboles ou à toute manifestation organisée par la CAF.
En particulier, et sans s’y limiter, il vous est demandé de :
- Supprimer immédiatement tout spot publicitaire, affiche ou publication faisant directement ou indirectement référence à la concurrence ;
– Annuler immédiatement toute activité ou promotion faisant directement ou indirectement référence aux Concours ; - – Cesser immédiatement toute action supplémentaire pouvant utiliser le nom, l’image, le logo ou toute autre marque directement ou indirectement liés à la compétition ou aux FAC et pour lesquels la CAF n’a pas fourni autorisation écrite préalable.
La présente lettre constitue une mise en demeure de nature à déclencher à tout moment, les intérêts et les actions juridiques propres à préserver nos droits et autres conséquences que la loi et les tribunaux s’y rattachent.
Le non-respect immédiat du contenu de la présente lettre est susceptible de causer un préjudice irréparable.
En conséquence, la CAF peut agir devant toute juridiction de l’autorité compétente, y compris par le biais des mesures provisoires ou ex parte, afin d’obtenir toute réparation permettant de préserver ses droits.
Le droit de la CAF de réclamer des dommages-intérêts pour toute violation de ses droits, y compris de réclamer le dégagement de tout profit, est en outre réservé.
AGISSEZ EN CONSEQUENCE !!!
CONFEDERATION AFRICAINE DE FOOTBAL
