Ces deux nouvelles lois, adoptées par le Conseil national de transition (CNT), précise qu’« on ne peut pas poursuivre des responsables pour des infractions comme complot militaire ».
Deux projets de lois d’amnistie pour les coups d’Etat d’août 2020 contre le président Ibrahim Boubacar Keïta puis de mai 2021 contre le président de transition Bah N’Daw ont été adoptés jeudi 16 septembre, a-t-on appris de sources gouvernementale et parlementaire.
Ces projets de loi ont été votés par le Conseil national de transition (CNT), qui tient lieu de Parlement, par « 99 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions », a annoncé le ministère de la justice dans un communiqué. Désormais, « aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée contre les auteurs des infractions », a expliqué à l’AFP le président de la commission des lois du CNT, Souleymane Dé.
En vertu de ces nouvelles lois, « on ne peut pas poursuivre des responsables pour des infractions comme complot militaire, insoumission, etc. », a-t-il précisé. Le chef des putschistes qui ont déposé le président Keïta le 18 août 2020, le colonel Assimi Goïta, a fait arrêter le 24 mai le président de la transition et son premier ministre Moctar Ouane. Ce second coup de force en moins d’un an intervenait après la décision par MM. N’Daw et Ouane de former un nouveau gouvernement écartant des figures de la junte.
Cette amnistie au profit des militaires est adoptée alors qu’au début du mois un premier responsable, commandant d’une unité de la police, a été placé en détention pour son rôle présumé dans la répression de manifestations en juillet 2020, avant le putsch. Il s’agit du commissaire Oumar Samaké, chef de la Force spéciale antiterroriste (Forsat).
Le 10 juillet 2020, après des semaines de mobilisation contre le président Keïta, une manifestation avait dégénéré en plusieurs jours de troubles à Bamako. L’opposition avait fait état de vingt-trois morts et l’ONU de quatorze manifestants, dont deux enfants, tués pendant la répression.
Source: Le Monde
