C’est une décision qui fera date dans l’histoire de la liberté d’entreprise et du respect des procédures judiciaires au Cameroun. Le Tribunal administratif du Littoral a ordonné, cette semaine, la levée immédiate des scellés illégalement apposés par la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) sur les bureaux de la chaîne panafricaine Afrique Média, rétablissant ainsi les droits du groupe et consacrant la primauté de la justice sur l’arbitraire administratif.
Une fermeture jugée illégale par le tribunal
Tout commence il y a plusieurs mois, lorsque la CNPS entreprend de manière unilatérale de mettre sous scellés les locaux de la direction régionale d’Afrique Média à Douala. Ce geste, effectué en plein contentieux judiciaire entre les deux entités, avait immédiatement suscité une levée de boucliers. Le groupe audiovisuel, connu pour son engagement médiatique en faveur de la souveraineté africaine, avait vigoureusement dénoncé cette fermeture qu’il qualifiait d’« arbitraire » et de « manœuvre d’intimidation ». Une opinion partagée par de nombreux soutiens à travers le continent et dans la diaspora.
Au cœur du litige, une prétendue dette sociale initialement chiffrée à 800 millions de FCFA par la CNPS. Après examen, ce montant fut considérablement révisé à la baisse jusqu’à atteindre 23 millions de FCFA un montant que le groupe Afrique Média continue néanmoins de contester, l’estimant non fondé et entaché d’irrégularités. Le tribunal administratif, saisi de l’affaire, a ainsi reconnu que la CNPS avait outrepassé ses prérogatives en procédant à des mesures coercitives alors que le contentieux n’avait pas encore été tranché définitivement par les juridictions compétentes.
Une victoire pour la justice et la liberté d’expression
En ordonnant la levée immédiate des scellés, le tribunal administratif du Littoral a rappelé un principe fondamental : nul ne peut se faire justice soi-même, surtout pas une institution publique. Cette décision a été saluée comme une victoire du droit sur l’abus de pouvoir, une reconnaissance de la nécessité de respecter les voies légales, même dans le cadre des actions de recouvrement de créances.
Face à cette clarification juridique, le chef de l’État a, selon nos sources, donné des instructions claires en faveur de la réouverture immédiate des locaux du groupe Afrique Média, illustrant une volonté d’apaisement et de respect des principes de l’État de droit. Cette intervention présidentielle a été perçue comme un signal fort en faveur de la justice, de la liberté d’entreprendre et du respect des règles de procédure.
Afrique Média : un retour au combat médiatique
Pour le groupe Afrique Média, cette réouverture représente bien plus qu’un simple retour dans ses locaux. Il s’agit d’une reprise de son combat pour une information libre et décomplexée même si ce dernier n’avait jamais été réellement à l’arrêt, d’une réaffirmation de son engagement envers le panafricanisme, et d’une relance de ses activités audiovisuelles au service de la souveraineté médiatique du continent africain.
Déjà, de nombreux téléspectateurs de la chaîne, qui rayonne à travers l’Afrique et dans la diaspora via Afrique Média TV, se réjouissent de cette victoire. La chaîne, qui a su gagner la confiance de millions d’Africains par ses prises de position courageuses, revient donc renforcée d’une épreuve qu’elle qualifie elle-même de « tentative d’asphyxie ».
Vers un règlement apaisé du différend ?
Malgré cette victoire juridique, le groupe Afrique Média ne ferme pas la porte à un règlement apaisé du différend avec la CNPS, pourvu que les discussions se fassent dans le respect des droits des deux parties. Du côté de l’opinion publique, nombreux sont ceux qui espèrent que cette affaire servira de leçon à d’autres institutions et renforcera la culture du respect des décisions de justice.
Dans un contexte national et continental marqué par des aspirations croissantes à la transparence, à la justice sociale et à la liberté d’expression, la décision rendue par le tribunal administratif du Littoral pourrait bien être perçue comme un jalon important dans le processus de maturation démocratique du Cameroun.
