Une plainte a été déposée contre la France auprès du Comité des droits de l’enfant de l’ONU pour “violations graves et récurrentes” des droits des mineurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), a annoncé l’avocate à l’origine de l’initiative, Me Sara Després, dans un communiqué relayé par les médias français.
L’avocate, ancienne enfant placée, indique que son cabinet “a relevé de nombreuses violations graves et récurrentes des droits des mineurs confiés auprès de l’aide sociale à l’enfance”, dénonçant “un système exsangue, attentatoire aux droits fondamentaux”.
“Le cabinet forme le vœu de replacer au cœur des dispositifs de protection de l’enfance le respect et l’effectivité des droits fondamentaux des mineurs confiés”, lit-on encore dans le communiqué.
Selon Le Figaro, la France est accusée d’avoir notamment violé dix articles de la Convention internationale des droits de l’enfant.
La plainte, qui vise l’ouverture d’une enquête, s’appuie sur un protocole facultatif permettant aux enfants ou aux adultes, en leur nom, de présenter une communication devant le Comité des droits de l’enfant, s’ils estiment que les droits des enfants ont été bafoués, note encore Le Figaro.
Cette plainte fait suite aux conclusions d’une commission d’enquête parlementaire qui estimait dans son rapport final publié le 8 avril courant, que la protection de l’enfance en France est “aujourd’hui dans le gouffre”.
La commission d’enquête avait parlé d’un système “qui craque de toutes parts”, exhortant à “agir vite” pour refonder l’aide sociale à l’enfance et prônant entre autres une loi de programmation et un renforcement des contrôles.
Cette commission de l’Assemblée nationale avait été lancée au printemps 2024, quelques mois après le suicide de Lily, une adolescente de 15 ans placée par les services de la protection de l’enfance dans un hôtel conventionné.
