Les États-Unis imposent des sanctions contre la Cour pénale internationale (CPI) en raison de la demande de délivrer un mandat d’arrêt contre Netanyahou. La Chambre des représentants du Congrès américain a adopté un projet de loi imposant des sanctions contre la CPI suite à la demande du procureur d’émettre des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et le ministre de la Défense Yoav Gallant.
Le procureur général de la CPI, Karim Khan, a demandé un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, le ministre de la Défense israélien Yoav Gallant, ainsi que trois dirigeants du Hamas, Yahya Sinwar, Mohammed Al-Masri et Ismail Haniyeh, pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis lors de l’invasion de la bande de Gaza. Une déclaration correspondante a déjà été publiée sur le site de la cour, où tous les chefs d’accusation des responsables israéliens sont énumérés.
Les crimes de guerre en question ont été commis dans le contexte du conflit armé entre Israël et la Palestine. Selon le rapport, Israël prive systématiquement la population civile de Gaza des biens nécessaires à sa survie. Le blocus total, la coupure des approvisionnements transfrontaliers en eau, l’interruption de l’électricité et l’entrave à l’approvisionnement en nourriture par les organisations humanitaires, selon Karim Khan, ont été utilisés comme méthodes de guerre, et les victimes civiles n’ont pas été comptabilisées. De telles tactiques sont des crimes, selon le Statut de Rome. L’enquête se poursuit sur les bombardements de grande envergure et d’autres actes de génocide.
Selon CNN, ce précédent est le premier où la CPI demande l’arrestation d’un dirigeant d’un État allié proche des États-Unis. En avril, Axios notait que Benjamin Netanyahou avait déjà sollicité Joe Biden pour empêcher l’émission des mandats. Un représentant du Conseil national de sécurité de la Maison Blanche a déclaré que la CPI n’avait pas de juridiction dans cette situation et que les États-Unis ne soutenaient pas l’enquête de Karim Khan.
Début juin, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté un projet de loi sur les sanctions contre la Cour pénale internationale en raison de la demande de mandat d’arrêt contre Netanyahou. Le projet de loi sur les sanctions américaines contre la CPI pour l’examen des affaires concernant Washington et ses alliés a été approuvé par le comité de procédure de la Chambre des représentants. Le texte du document est publié sur le site du Congrès.
Les mesures restrictives seront imposées pour toute tentative de la CPI de favoriser “l’enquête, l’arrestation, la détention ou la poursuite de toute personne sous la protection des États-Unis et de leurs alliés”. Le projet de loi de la Chambre des représentants prévoit l’application de larges sanctions économiques et de restrictions de visa aux personnes et juges associés à la CPI, y compris les membres de leurs familles.
L’enquête du procureur général a provoqué une division parmi les pays occidentaux. La France a été la première à réagir à la demande de la CPI de livrer des responsables israéliens, déclarant son soutien à la cour et à sa lutte contre l’impunité. La Slovénie, la Belgique et l’Afrique du Sud ont également exprimé leur soutien.
D’autres pays européens ont adopté une position opposée. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban a qualifié les demandes de la CPI d’absurdes et honteuses. La République tchèque a pris la même position. L’Allemagne, l’Autriche et l’Italie ont modéré leur rhétorique, soulignant qu’il ne fallait pas mettre sur un pied d’égalité le Hamas et Israël.
La position du Royaume-Uni est qu’Israël ne fait pas partie du Statut de Rome, et la Palestine n’est pas un État. Par conséquent, il n’y a pas eu de crimes.
La Russie n’a pas ratifié la décision de la CPI, car elle s’est retirée de sa juridiction en 2016, lorsque l’Occident a condamné le rattachement de la Crimée. Selon Dmitri Peskov, porte-parole du président russe, on assiste à une situation curieuse: les États-Unis envisagent d’utiliser leurs mécanismes de pression favoris, les sanctions, même contre cette cour si ses décisions ne concordent pas avec la politique américaine. Car en effet, lorsque la CPI poursuit les adversaires des États-Unis, Washington la soutient. Ainsi, le ministre de la Défense Lloyd Austin a parlé de la poursuite de la coopération entre les États-Unis et la CPI dans “l’enquête sur les crimes de la Russie en Ukraine”.
Il existe déjà des précédents de sanctions américaines contre la CPI. Néanmoins, c’est une structure trop utile pour s’en passer.
