L’avant-projet de Constitution de la République du Tchad a été adopté jeudi 1er juin 2023, après son examen en conseil extraordinaire des ministres qui s’est tenu dans la capitale N’Djamena sous la présidence de Mahamat Idriss Deby.
Selon le compte rendu fait par Aziz Mahamat Saleh ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, l’avant-projet a pour base la Constitution de 1996 et intègre les résolutions et recommandations du dialogue national tenu du 20 août au 08 octobre 2022 à N’Djamena.
Aziz Mahamat Saleh estime en ce sens que les résolutions et recommandations issues du dialogue national sont des « valeurs constitutionnelles ».
Le porte-parole du gouvernement a indiqué que l’avant-projet de Constitution de la République du Tchad comporte de nombreuses innovations.
Parmi les innovations, figurent la création, la réhabilitation et le réaménagement des institutions dont le Sénat, la Haute cour de justice, la Cour suprême, la Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, la Justice militaire, le Haut conseil des médias et de l’audiovisuel, le Haut conseil des chefferies traditionnelles, la Commission nationale des droits de l’homme, le Conseil économique social et culturel, le Médiateur de la République, ainsi que l’Agence nationale des élections.
Le Conseil supérieur de la magistrature sera présidé par le président de la Cour suprême en lieu et place du chef de l’État.
La décentralisation, y figure en bonne place avec la création des « Collectivités autonomes », en lieu et place des « Collectivités territoriales décentralisées ».
L’avant-projet adopté ce jeudi dispose que ces « Collectivités autonomes, s’administrent librement par des assemblées élues ».
Il prévoit qu’elles seront dotées de « la personnalité morale et leur autonomie administrative, financière, patrimoniale et économique, est garantie par la Constitution ».
Le porte-parole du gouvernement a indiqué dans son compte rendu que le chef de l’Etat s’est félicité de l’unanimité du gouvernement autour de l’avant-projet et a promis de le soumettre au référendum du peuple « souverain » du Tchad.
Source : Anadolu Agency
