Un avion d’Air Côte d’ivoire vient à nouveau d’être saisi à l’Aéroport international Maya Maya de Brazzaville, alors que le pays avait récupéré de justesse l’Airbus A319 immatriculé TU-TSZ immobilisé par la justice malienne à l’Aéroport international de Bamako l’an dernier.
Ce 05 août, c’est le procureur général près la cour d’Appel de Brazzaville qui vient d’ordonner la saisie d’un autres aéronef de la compagnie, l’Airbus A319 TU-TSY sur le tarmac de l’aéroport de Brazzaville. Alors que l’appareil devait décoller à 07h30 pour la ville de Pointe Noire avant de rejoindre par la suite Abidjan, les passagers ont été priés de descendre de l’avion vers 10h30 ; après une attente de plusieurs heures.
le 22 novembre 2021, le Mali avait, toujours dans la même affaire, saisi l’Airbus A319 TU-TSZ exploité par la compagnie nationale Air Côte d’Ivoire. L’appareil a pu redécoller 90 minutes plus tard, après qu’un compromis a été trouvé entre les parties. Les tractations avaient impliqué les autorités maliennes, à l’époque sous forte pression de la part des chefs d’État de la Cedeao.
La saisie faisait suite à la décision, le 22 octobre, de la Cour de justice de la Cedeao de condamner la Côte d’Ivoire à payer à Oumar Diawara 1,25 milliard de francs CFA au titre de dommages et intérêts pour avoir violer ses droits après lui avoir confisqué, en 2020, environ 50 hectares de terrains sur décision du tribunal de première instance d’Abidjan.
Situées sur les communes d’Angré, Assinie, Bingerville et Abatta, ces terres sont estimées à 15 milliards de F CFA. L’une des parcelles concernées doit accueillir un tronçon de la future autoroute Y4, qui contournera la capitale économique. Toujours dans l’attente de l’exécution du jugement, l’investisseur, également actif dans les secteurs du pétrole et du gaz en Afrique centrale, ainsi que du transport de produits raffinés et alimentaires dans l’hinterland ouest-africain, a décidé de saisir les avoirs de l’État ivoirien.
Marathon judiciaire
Le 19 novembre, au Mali, Oumar Diawara a obtenu devant la Cour suprême la formule exécutoire du jugement. Muni de l’arrêt de la Cedeao, que Jeune Afrique a consulté, un huissier accompagné de la force publique s’est présenté le 22 novembre à l’aéroport. L’immobilisation de l’appareil du vol HF 710 en provenance d’Abidjan a été enregistrée par l’Aviation civile et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (Asecna), qui ne lui ont pas donné l’autorisation de redécoller.
Depuis quatre ans, l’homme d’affaires est embarqué dans un véritable marathon judiciaire en Côte d’Ivoire, durant lequel ses multiples demandes de règlement amiable sont restées sans effet. S’estimant privé d’un procès équitable à Abidjan, il avait porté son dossier au niveau communautaire en avril 2021. Dans leur arrêt, les magistrats de la Cedeao avaient reconnu son préjudice, décrivant l’action de la juge ivoirienne Blanche Abanet Essoh comme « clairement motivée par la partialité, les préjugés et la mauvaise foi ».
L’affaire a débuté le 18 juillet 2017. L’investisseur fait l’acquisition, au travers de la société ivoirienne des dépôts douaniers (SIDD), dont il est l’unique actionnaire, de l’entreprise immobilière Perl Invest. Celle-ci est mise en vente par BNI Gestion, filiale de la Banque nationale d’investissement (BNI) ivoirienne, à la demande du CREPMF, le gendarme des marchés financiers de l’Uemoa, pour des raisons réglementaires.
Fin 2017, Oumar Diawara constate que les actifs de Perl Invest – au départ estimés à 100 hectares – ont été surévalués. Il met alors à jour un système d’abus de bien social et de détournement qui aurait été orchestré par Fatoumata Sakandé Cissé, ex-directrice générale de BNI gestion, que BNI vient de licencier pour faute lourde. Toujours présumée innocente, elle a néanmoins été renvoyée en juin devant le tribunal correctionnel.
L’homme d’affaires porte plainte contre elle, mais il se retrouve également accusé d’escroquerie par Souleymane Cissé, le président du conseil d’administration de BNI, qui le soupçonne d’être impliqué dans les détournements. Fin 2018, il est ainsi inculpé pour blanchiment et complicité d’abus de bien sociaux, sans même être entendu. Les avoirs de Perl Invest sont aussi gelés.
Volte-face
En mai 2019, Oumar Diawara saisit la Cour d’appel d’Abidjan. Informé du litige, Adama Koné, alors ministre de l’Économie, tente une médiation entre BNI gestion et le propriétaire de Perl Invest. Mais en septembre, à la veille de la signature du protocole d’accord – alors même que les parties semblent avoir trouvé un terrain d’entente -, il est rétrogradé au poste de ministre auprès du président de la République, chargé des affaires économiques et financières. Son successeur, Adama Coulibaly, qui n’est autre que son ancien directeur de cabinet, fait volte-face.
Guy Nfondop
