Ce 15 octobre 2020, une petite révolution était, en principe, attendue dans le domaine de la collecte des droits de douane sur les téléphones et les tablettes nouvellement entrés sur le territoire camerounais. Mais, à en croire nos sources, cette réforme, qui consiste en la migration de la collecte de ces taxes aux frontières vers une plateforme numérique dédiée, avec le concours des opérateurs de la téléphonie en activité dans le pays, ne devrait pas être implémentée dès ce jour, contrairement aux prévisions du gouvernement.
Et pour cause, l’annonce officielle, il y a quelques jours, de cette réforme contenue dans la loi de Finances 2019, a provoqué un tollé général au sein de la population. Celle-ci dénonce le fait que l’acquittement des droits de douane sur les terminaux mobiles sus-mentionnés, soit transféré de l’importateur vers le consommateur. Ce dernier, selon le dispositif mis en place, doit utiliser ses unités de communications téléphoniques pour le paiement desdites taxes.
Ce mécanisme ne plait non plus aux opérateurs de mobile. En effet, bien qu’étant au cœur du projet, ces entreprises des télécommunications énumèrent un certain nombre de limites technique et règlementaire dans le nouveau dispositif , qui, de surcroît, est susceptible de plomber leurs chiffres d’affaires, soutiennent-ils dans un mémo à présenter au gouvernement dans les jours à venir.
Au demeurant, si la polémique continue d’enfler autour du nouveau dispositif de collecte numérique des droits de douane, l’attention se focalise uniquement sur le cas des téléphones et des tablettes. Pourtant, la décision conjointe signée à cet effet le 13 mars 2020, par les ministres des Finances et des Postes et Télécommunications, fixe bel et bien « les modalités de collecte numérique des droits et taxes de douane sur les téléphones, les tablettes, les terminaux numériques et les logiciels y afférents ». Par « logiciels y afférents », le gouvernement fait simplement allusion aux applications mobiles, comme le précise opportunément l’article 20 de la décision sus-mentionnée.
200 FCFA par téléchargement…
Cet article révèle notamment que, dans le cadre de la réforme controversée, « les logiciels, communément appelés applications, téléchargés à partir des téléphones et tablettes, en vue de leur utilisation sur ces appareils, sont soumis aux droits et taxes de douane au taux forfaitaire de 200 FCFA par application et par téléchargement unitaire, conformément à l’article huitième de la loi de Finances 2019 ».
Traduction : grâce à la plateforme mise en place par la société Arintech, le mandataire tout aussi controversé du gouvernement dans le cadre de ce projet de collecte numérique des droits et taxes de douane, tout utilisateur de téléphone ou de tablette payera 200 FCFA, chaque fois qu’il téléchargera une application mobile sur son terminal. « Ces droits et taxes sont directement prélevés par l’opérateur de téléphonie fournisseur d’accès, sur le crédit téléphonique de l’abonné, qui a procédé au téléchargement », précise la décision gouvernementale du 13 mars 2020.
Cependant, souligne le même texte, « les opérateurs de téléphonie doivent paramétrer leurs systèmes d’informations, afin que l’abonné qui initie le téléchargement d’un logiciel par son téléphone ou sa tablette soit automatiquement informé du coût de celui-ci, et lui offre l’option d’y renoncer s’il le souhaite ».
Comme dans le cas des téléphones et des tablettes, les droits et taxes de douane collectés numériquement par les opérateurs de la téléphonie, sur les téléchargements des applications mobiles, doivent être reversés à l’administration douanière, au plus tard le 15 du mois suivant.
Source : Investir au Cameroun
