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Des citoyens dénoncent une spéculation foncière aux profits des promoteurs immobiliers

Ceci est une déclaration d'un citoyen connu sous le nom de Tass Tass .Tassere Savadogo fils de Ouahigouya.

06 Oct 2019    

Le silence favorable l'opprimé et non l'oppresseur !76570967 Watsaap pour la liste ..plainte prêtre direction justice, nous sommes des républicains !

Un homme couché est un homme mort ! SAUVONS LE FONCIER

Bonjour chers ,la situation nous recommande des actions républicaines pour protéger la jeune génération face aux pilleurs des parcelles, aux adeptes de la spéculation foncière,.

Quand la patrie vous appelle ,vous devez dépenser sans compter.

L'avenir des citoyens d'une commune ne saurait être compromis par certains promoteurs immobiliers avec la complicité dangereux de certains hommes cupides ,sans aucun respect de la chose.

Nous nous élevons contre cette injustice .

Lorsqu'on jette un regard dans le procès d'attribution des parcelles ,on remarque qu'il cite le Schéma Directeur d'aménagement Urbain SDAU ..or la SDAU n'est pas une loi. C'est un instrument de planification urbaine. Il n'a qu'une valeur administrative. Il ne saurait se mettre au dessus des lois.

Telle le code de l'urbanisme article 12 qui fixe les limite des services de l'urbanisme..

La loi 034 les articles 14 23 et 24 qui montrent que le terrain est un domaine public... et le décret 97 qui montre clairement la composition d'une commission d'attribution des parcelles à usage d'habitation.

Pourquoi la direction régionale accepte présidé une telle commission d'attribution à problème.Pourquoi la mairie ignore le conseil municipal organe délibérant souverain et autonome surtout que le terrain est du domaine public article 23 et 24 de la loi 032 ..?

Découvrez donc avec nous .Les incohérences volontaires liées à cette opération rocambolesque de bradage du foncier ..

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A l'occasion d'une session du conseil municipal de Ouahigouya, le Maire a essayé de faire voter une délibération consacrant entre autres l'attribution de plusieurs dizaines d'hectares de l'ancien site de l'aérodrome de la ville à des sociétés immobilières. Les membres du conseil ont rejeté ladite délibération ayant senti un deal autour de cette opération.

En désespoir de cause le bourgmestre de la cité a fait appel au DR de l'habitat du Nord pour un cours magistral sur le schéma directeur d'aménagement urbain de Ouahigouya à l'allure d'une session de rattrapage académique. Que dalle! Les conseillers municipaux sont restés de marbre.

Malgré cette impasse qui aurait pu imposer une nouvelle approche pour impliquer les représentants des populations au sein de cet organe délibérant, le Maire et le DR de l'habitat sont passés à la vitesse supérieure en produisant une liste d'attributaires de parcelles à titre de dédommagement de ceux qu'ils ont qualifiés de propriétaire terriens. Cette étape marque la 1ère phase du processus de bradage foncier de notre patrimoine commun.

Certains se tablent sur le schéma directeur d'aménagement urbain (SDAU) pour justifier leur rôle dans cette opération mais nous savons tous que le SDAU n'est qu'un outil de planification et ne saurait se substituer aux lois et règlements , notamment les textes encadrant la décentralisation et les dispositions de la réforme agraire et foncière et leurs décrets d'application.

La zone concernée par l'opération est une propriété communale et c'est pour cette raison qu'une délibération à été introduite au conseil municipal qui l'a rejetée.

Comme certains sont passés maitre dans l'art de manipuler les textes à desseins ils se sont lancés dans des gymnastiques administratives pour arriver à leurs fins.

L'attribution des parcelles dans une commune est opérée par une commission d'attribution régulièrement mise en place par arrêté du Maire suite à une délibération prise en sessions du conseil municipal. Le Maire ou son représentant en est le Président.

Pour le cas qui nous concerne ici, c'est un responsable d'un service déconcentré de l'État qui en assure la présidence.

Qu'il plaise aux responsables de cette mascarade politico- administrative de nous produire la délibération autorisant l'opération et l'arrêté municipal qui en est découlé mettant en place cette commission.

En tous les cas, les conseillers municipaux semblent remontés contre cette manière de faire et s'organisent pour la défense des intérêts des populations dont ils sont les représentants..

Aussi.. On demande à Mr le Maire de la Commune de Ouahigouya , d'être sûr d'avoir le pouvoir de créer une commission d'attribution de parcelles ou de compassion où le DR est président sans passer par la délibération du conseil municipal ? Pourquoi la commission d'attribution n'est présidée par le maire ..ou un de ses adjoints ou encore un conseiller municipal ..en se référant aux textes en vigueur ??

Si on se refaire à la RAF ..La composition d'une commission d'attribution des parcelles est définie ..

Au DR de l'urbanisme est ce réellement votre rôle d'être Président d'une commission d'attribution des parcelles dans un domaine public d'une collectivité territoriale ?

NB :Un rappel de la commission d'attribution des parcelles à usage d'habitation RAF avec l'arrêté d'application.

Président :Le préfet ,le maire ou leur représentant

Rapporteur: Un représentant du service chargé des domaine

membres,

un représentant du service chargé de l'urbanisme ,un représentant du service de Cadastre,

un représentant du conseil municipal ou départemental,un représentant du cvd ou du CDS pour les secteurs..

quelques extraits du code de l'urbanisme nous font douter...

Exemples :

Art.12.- La Commission communale de

l’urbanisme et de la construction assiste le Conseil

municipal pour les actions d’urbanisme et de construction au niveau communal.

Art.13.- L’avis de la Commission communale de

l’urbanisme et de la construction est obligatoire-

ment requis sur toutes les questions d’urbanisme et

de construction intéressant le territoire de la commune dont elle relève notamment :

• les objectifs de la politique nationale

d’aménagement concernant le territoire com-

munal ;

• les options nationales et communales en matière de politique d’urbanisme et de construction ayant un impact sur le développement de

la commune ;

• les projets d’urbanisme et de construction

d’intérêt national initiés par l’Etat sur le territoire communal ;

• les projets de Schéma directeur

d’aménagement et d’urbanisme, de Plan

d’occupation des sols et d’opérations

d’urbanisme de la commune

Concernant le statut du domaine public de l'aéroport ou aérodrome ,notre "Aviansso" nous édifiés pour les extrait. de loi

N° 034-2012/AN

PORTANT REORGANISATION AGRAIRE ET FONCIERE

AU BURKINA FASO . Donc ..Le domaine public parcellé n'a pas respecté la procédure de déclassement . C'est l'ancien aérodrome de Ouahigouya.

Un domaine public.

des chemins de fer, des routes, des pistes à bétails, des câbles et équipements du

réseau de télécommunications, des voies de communication de toute nature ;

- des aérodromes, des aéroports, des aérogares, des ports secs ;

- des ouvrages exécutés dans un but d'utilité publique pour la maîtrise des eaux et le

transport de l'énergie ;

- des monuments publics, des cimetières délimités, des monuments ou sites

historiques, des halles, des marchés et des espaces verts ;

- des biens immobiliers de toute nature destinés à l'usage direct du public sont du ressort du domaine public articles 14 ,23 24 de

LOI N° 034-2012

à quel moment notre aéroport ou aviansso a été déclassé?.

Vous qui nous lisez, pense à ton fils ,à ton petit fils ,laisse tomber les considérations partisanes ou politique.. Les politiciens passent ,mais la famille,la nation demeure..'

Au regard des enjeux de cette opération pour les générations présentes et futures, nous devons tous exiger de la transparence et du respect des procédures. En ce qui me concerne, ce combat résulte d'un devoir citoyen et ne saurait s'assimiler à une quelconque récupération politique..

Sauvons le foncier de OUAHIGOUYA ,la plainte contre la distribution calamiteuse des parcelles du domaine ancien aérodrome ou "AVIASSO " est prête ,inscrivez vous ici c'est ouvert 76 57 09 67 Watsaap .La victoire ou la mort ,les survirants continueront le combat pour la génération future.Il faut savoir que la peur n'évite pas la mort, elle empêche de vivre avec détermination.

Tassere Savadogo fils de Ouahigouya

Afrique Media TVLe monde c'est nous.

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