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Guinée: le rapport de l’OIF qui pointe les failles du processus électoral

Dimanche 22 mars doit se tenir en Guinée le double scrutin couplant élections législatives (déjà reportées à quatre reprises) et le référendum constitutionnel. Le FNDC, certain qu’Alpha Condé compte l’utiliser pour briguer un troisième mandat en violation de l’actuelle loi fondamentale, s’y oppose catégoriquement. La contestation a déjà coûté la vie à une trentaine de personnes depuis octobre 2019 et les poids lourds de l’opposition boycottent le scrutin. Un rapport de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) vient aujourd’hui confirmer certains de leurs doutes sur le fichier électoral.

16 Mar 2020    
Deux femmes passent devant une inscription laissée par les opposants à une réforme de la Constitution, à Conakry. Deux femmes passent devant une inscription laissée par les opposants à une réforme de la Constitution, à Conakry. Carol Valade/RFI

 Le rapport n’était pas censé sortir avant la dernière mission de l’OIF, annulée in extremis. RFI a néanmoins pu le consulter.

L’organisation s’est depuis retirée du processus électoral, suivie par l’Union africaine et la Cédéao qui préconise d’écarter près de 2,5 millions de noms identifiés par le rapport. Presque un tiers du corps électoral. Plus facile à dire qu’à faire.

Ces électeurs sont enregistrés légalement, selon la Céni - et les pièces justificatives n’ont pas été archivées (ce n’était pas prévu par la loi) - mais ne sont pas revenus s’enrôler en 2019 soit par indisponibilité soit parce qu’ils se savaient déjà inscrits.

Si leur radiation permet d’éliminer les personnes décédées, elle prive aussi certains citoyens (dont plusieurs commissaires de la Céni) du droit de vote. « Si c’est pour la paix dans notre pays, nous l’acceptons à contre-coeur », explique Djenab Camara Touré, directrice du fichier électoral à la Céni.

Le fichier reste problématique

Le code électoral ne permettant pas la radiation sans acte de décès, la Céni compte saisir la Cour constitutionnelle. Certains électeurs déjà munis de leur carte se verront refuser l’accès aux isoloirs. Malgré la « sensibilisation » promise, pas sûr que la paix règne dans les bureaux de vote dimanche.

« Leur objectif n’est pas d’avoir un fichier cohérent mais juste d’obtenir le retour des observateurs », lance, amer, un commissaire de la Céni sous couvert d’anonymat.

Dans son rapport, l’OIF note aussi des irrégularités, des doublons persistants et des électeurs avec plusieurs cartes parmi les cinq millions qui resteront sur les listes. Deux millions sont inscrits avec pour seule pièce justificative une attestation contresignée. Le rapport d’audit sur le fichier électoral préconisait de mettre un terme à cette pratique.

Le cas Kankan

Des données présentées par l’OIF, il ressort une concentration d’anomalies dans la région de Kankan, réputée fief du parti au pouvoir.

Outre la forte augmentation de sa population (+54%) en cinq ans et un taux de décès enregistrés particulièrement faible (0,44% contre 18,12% à Nzérékoré), le rapport vient confirmer les accusations portées par l’opposition : plus de 30 000 mineurs y ont été enrôlés avant d’être radiés grâce à la détection faciale. « Mais combien sont passés entre les mailles du filet ? », s’inquiète le commissaire.

C’est aussi à Kankan que la Céni a déployé la plus grande capacité d’enrôlement : trois fois supérieure à la population estimée selon les chiffres de l’OIF. À Conakry, cette capacité est 2,5 fois inférieure au nombre d’électeurs potentiels.

« Soit la formation n’a pas bien fonctionné, soit les agents n’ont pas bien fait leur travail », reconnait Djenab Camara Touré. « Mais le problème fondamental repose sur l’absence d’état civil. Les naissances sont rarement enregistrées et les décès presque jamais », déplore-t-elle.

Une Céni politique

Le rapport d’audit recommandait que chaque électeur vienne à nouveau se présenter physiquement devant la machine biométrique pour obtenir un fichier fiable.

« Sa mise en œuvre aurait nécessité d’amender les dispositions du code électoral » indique l’OIF, mais « les partis politiques ont bloqué les textes à l’Assemblée » accuse Djenab Camara Touré. « C’est de la mauvaise foi, tout le monde était d’accord pour l’appliquer », rétorque un commissaire issu de l’opposition. « La Céni ne dispose pas d’une structure technique professionnelle indépendante des aléas politiques », tranche le rapport de l’OIF.

« Dans ce climat de défiance, comment vérifier que la Céni épure correctement le fichier ? » s’interroge un diplomate occidental. Pour l’opposition, il faut tout reprendre à zéro et rouvrir l’enrôlement des électeurs. Mais la Céni ne l’entend pas de cette oreille.

Pourquoi tant d'empressement ?

« Procéder à une mise à jour partielle et non à la refonte du fichier électoral (…) ne permettait pas de répondre aux recommandations de l’audit », indique le rapport. La Céni a-t-elle réellement tenté de les appliquer ? Des éléments sèment le doute.

Le code électoral impose une révision ordinaire des listes du 1er octobre au 31 décembre mais la Céni a opté pour une révision exceptionnelle de 25 jours, ponctuée de nombreux dysfonctionnements. Seules vingt commissions administratives sur près de 4 000 ont enrôlé durant toute la période, en raison d’incidents techniques, de grèves, de fraudes impliquant des agents de recensement ou de rupture des documents notamment.

Le dispositif d’enrôlement n’était prévu que pour 1,5 million d’électeurs avant d’être élargi à la demande de l’OIF, « mais le délai n’a pas été rallongé », souligne le rapport.

« L’enrôlement s’est fait dans un contexte tendu de manifestations, se défend Djénab Camara Touré. Techniquement, la capacité d’enrôlement était là mais l’histoire nous montre que les gens ne viennent jamais tous, quel que soit le délai accordé ».

« Dans une volonté de tenir ces élections avant la fin de cette année, la Céni a compressé certains délais techniques », poursuit le rapport. Pourquoi la Céni a-t-elle pressé le pas, contre l’avis de l’OIF, des partenaires, de l’opposition et même de ses propres commissaires ? Beaucoup renvoient à l’allocution du président Alpha Condé le 4 septembre 2019 insistant pour que « ces élections se tiennent dans le courant de cette année ».

Inclusivité

« Je précise encore, une précision importante : ne seront concernés que les partis qui sont déjà engagés dans la compétition », martèle le chef de l’État lorsqu’il annonce le report des élections le soir du 28 février. Les poids lourds de l’opposition, qui ont choisi de boycotter le double scrutin en raison des défaillances du fichier, sont maintenus hors du jeu électoral.

« Le chef de l’État en fait une affaire personnelle avec ses deux principaux concurrents », analyse un observateur. « Mais il s’est pris à son propre piège : d’un côté ses pairs réclament des élections crédibles et inclusives, de l’autre son parti et ses alliés veulent voter dès que possible sans la participation de l’opposition qui réduirait leurs chances d’obtenir un siège à l’Assemblée. Un nouveau report fragiliserait la mouvance. »

L’OIF, la Cédéao et l’Union africaine réintégreront-elles le processus malgré l’absence de l’opposition ? La Cour de justice de la Cédéao doit se prononcer jeudi sur un recours déposé par le FNDC contre le référendum tandis qu’une délégation composée des chefs d’État de la Côte d’Ivoire, du Ghana et du Nigeria pourrait se rendre à Conakry ce mardi pour aborder la question de l’inclusivité. Parviendront-ils à convaincre Alpha Condé ou trouveront-ils porte close comme la précédente délégation ? « J’espère que la Guinée ne va se fâcher avec tout le monde » déclarait dimanche Louise Mushikiwabo, secrétaire générale de l’OIF sur RFI.

 

        Source : rfi

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