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Ordonnance presidentielle n° 193/19 du 5 novembre

Attendu que par décret présidentiel N°. 108/16 du 25 mai, a approuvé le règlement général des communications électroniques afin de promouvoir la concurrence dans la fourniture de réseaux et de services de communications électroniques sur l’ensemble du territoire national, afin de répondre aux besoins en matière de communications et d’activité économique et sociale, ainsi que pour la fourniture de services et leur adéquation. 

06 Déc 2019    

Dans le domaine technologique, afin d'encourager les investissements privés dans le secteur, le Président de la République détermine, aux termes de l’alinéa d de l'article 120 et du N° 5 de l’article 125, les deux de la Constitution de la République d'Angola, en conjonction avec l’alinéa a du N°1 de l’article 9, N°1 de l’article 12, du Décret présidentiel N°108/16 du 25 mai, approuvant le règlement général des communications électroniques et le décret présidentiel N° 122/16 du 9 juin, approuvant le plan stratégique concernant le régime de licences des opérateurs de communications électroniques, comme suit:

1.  La sous-concession du service mobile d'exploration Unified Global Title accordée à « Angola Telecom, E. P » 

2. Le Ministre des télécommunications et des technologies de l'information se voit déléguer le pouvoir de subdéléguer à l'Institut angolais des communications (INACOM) le soin de gérer les aspects techniques et juridiques nécessaires à la sous-concession de la sous-concession de service mobile en faveur de:  société «<Angorascom Telecomunicações, S.A. » 

3. Les doutes et les omissions résultant de l'interprétation et de l'application de la présente ordonnance sont résolus par le Président de la République. 

4.  Le présent arrêté présidentiel entrera en vigueur le lendemain de sa publication. 

Lundi, le 4 novembre 2019

Le Président de la République,

JOÃO MANUEL GONÇALVES LOURENÇO

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