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La CPI rejette l'appel du Congolais Bemba et ordonne une nouvelle peine

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté jeudi l’appel de l’ex-chef de guerre et vice-président de RDC Jean-Pierre Bemba, condamné à un an de prison pour subornation de témoins dans le cadre de son procès pour crimes de guerre, et ordonné une nouvelle peine d’emprisonnement.

09 Mar 2018    

L’ancien homme d’affaires de 55 ans avait été condamné en juin 2016 à 18 ans de prison pour une vague de meurtres et de viols commis par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), en Centrafrique, entre octobre 2002 et mars 2003.

Celui qui est surnommé le “Mobutu miniature” avait été reconnu coupable en octobre de la même année d’avoir corrompu 14 témoins, présenté de fausses preuves et sollicité la déclaration de faux témoignages. Il avait écopé pour cela d’un an de prison et de 300.000 euros d’amende.

La chambre d'appel a constaté que la chambre de première instance a commis une série d'erreurs en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba, M. Magenda et M. Kilolo

Les cinq juges de la chambre d’appel de la Cour basée à La Haye ont rejeté les douze motifs d’appel de la défense de M. Bemba et ordonné la révision en chambre de première instance des peines prononcées dans cette affaire de subornation de témoins.

“La chambre d’appel a constaté que la chambre de première instance a commis une série d’erreurs en ce qui concerne les peines prononcées contre M. Bemba, M. Magenda et M. Kilolo”, ses co-accusés a déclaré la juge-présidente Silvia Fernandez.

Faux témoignages devant la Cour

“Dans ces circonstances, la chambre d’appel estime qu’il est approprié … d’annuler leur peine et de demander à la chambre de première instance de prononcer de nouvelles condamnations”, a poursuivi Silvia Fernandez.

L’ex-chef de guerre Bemba, ses avocats Aimé Kilolo et Jean-Jacques Mangenda, ainsi que le député du parti MLC, Fidèle Babala, et le témoin de la défense, Narcisse Arido, avaient versé de l’argent et donné des cadeaux à des témoins ou leur avaient promis une installation en Europe en échange d’un faux témoignage devant la CPI.

Les co-accusés de M. Bemba avaient écopé de peines allant de six mois à deux ans et demi de prison et une amende de 30.000 euros.

M. Bemba, “condamné sur la base de constatations factuelles qui ne sont pas étayées par des preuves” selon son avocate, Melinda Taylor, avait fait appel du jugement.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait quant à elle fait appel des peines prononcées contre M. Bemba et les autres, les jugeant “disproportionnées” et “manifestement inappropriées”, ne “reflétant pas la gravité” des actes. Elle a appelé la Cour à tous les condamner à cinq ans de prison.

 
Jean-Pierre Bemba a par ailleurs interjeté appel en 2016 de sa première condamnation à 18 ans de prison pour crimes de guerre. Reconnu coupable en vertu du principe de “la responsabilité du commandant”, M. Bemba avait été condamné à la peine la plus lourde jamais imposée par la Cour de La Haye.

La défense du Congolais a demandé lors d’une audience publique en janvier à la CPId’annuler la condamnation en première instance, accusant les juges de “manque d’impartialité”.

Avec africanews


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