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CPI : Bensouda réclame la tête de Saif Al-Islam

Le bureau du procureur de la CPI a demandé aujourd’hui l’arrestation et la remise à la Cour de Saif Al-Islam Kadhafi, le fils de l’ancien guide libyen qui a été élargi il y a quelques jours par la brigade armée qui le détenait depuis plusieurs années. Fatou Bensouda rappelle qu’il est toujours sous le coup d’un mandat d’arrêt international et qu’il est impératif qu’il soit jugé pour que sa culpabilité ou son innocence soit établie dans le cadre d’une procédure judiciaire indépendante et impartiale. La requête risque toutefois de rester lettre morte au vu de la situation qui prévaut en Libye et surtout le soutien dont bénéficie l’ancien dauphin de Mouamar Kaddafi, en Libye et à l’extérieur.

16 Jui 2017 Commentaire    
CPI : Bensouda réclame la tête de Saif Al-Islam (Crédits : DR)

Il fallait s'y attendre et sans même avoir la confirmation de la libération de Saif Al-Islam ni du lieu où il se trouve, le bureau du procureur de la Cour pénal international (CPI) vient de demander son arrestation et son transfert à la Cour.  « Mon Bureau est au courant des informations diffusées dernièrement dans les médias au sujet de la prétendue libération, le 9 juin 2017, de  Saïf Al-Islam Qadhafi, qui était détenu par la brigade Abu-Bakr al-Siddiq de Zintan (Libye) », a déclaré Fatou Bensouda, la procureure générale de la Cour dans une notice publié ce mercredi 14 juin 2017. La magistrate a par conséquent invité « la Libye et tous les autres États qui seraient en mesure de la faire à procéder immédiatement à l'arrestation de M. Qadhafi et à le remettre à la CPI ».

« Nous vérifions à l'heure actuelle ces informations et prenons les mesures qui s'imposent pour déterminer où se trouve M. Qadhafi. J'invite par conséquent les autorités libyennes, le Conseil de sécurité des Nations Unies, qui a déféré la situation en Libye à mon Bureau, tous les États parties au Statut de Rome et tous les autres États et entités concernés à transmettre à mon Bureau tout renseignement pertinent dont ils disposeraient ». Fatou Bensouda

Le bureau de Fatou Bensouda rappelle que le mandat d'arrêt délivré par la CPI à l'encontre de Saif Al-Islam le 27 juin 2011 pour les crimes contre l'humanité de meurtre et persécution, qui auraient été commis en Libye en 2011, est toujours en vigueur. Par conséquent, « la Libye est tenue de procéder immédiatement à l'arrestation de Qadhafi et de le remettre à la CPI, indépendamment de toute prétendue loi d'amnistie en Libye ». Selon la même source, « aider un fugitif à se soustraire à la justice ne saurait être toléré, et M. Qadhafi doit être remis à la Cour ».

Double avis de recherche

La procureure de la CPI revient à la charge et dans la même notice, un autre proche de l'ancien guide libyen est aussi concerné par la notice. Il s'agit d'Al-Tuhamy Mohamed Khaled qui n'est autre que l'ancien chef de l'agence de la sécurité intérieure sous le régime du colonel Mouammar Kadhafi, lui aussi visé par un mandat d'arrêt délivré le 24 avril dernier par le bureau du procureur de la CPI. « Al‑Tuhamy doit répondre des crimes contre l'humanité d'emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains, et des crimes de guerre de torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne, commis en divers lieux sur le territoire libyen en 2011 » souligne la même source ajoutant qu'il « doit être arrêté et remis à la CPI sans tarder ».

Le bureau du procureur demande donc à quiconque détiendrait des informations au sujet de l'endroit où se trouve Kadhafi ou Al-Tuhamy à entrer en contact avec la police nationale ou locale de sa région ou encore le secrétariat général d'INTERPOL ou à communiqué directement les renseignements peuvent à son bureau.

« Il faut impérativement que ces deux suspects soient appréhendés et immédiatement remis à la CPI de sorte que leur culpabilité ou leur innocence puisse être établie dans le cadre d'une procédure judiciaire menée en toute indépendance et en toute impartialité, et que justice soit faite et perçue comme telle ».

Pour le bureau du procureur, « l'obligation de rendre des comptes à l'égard des crimes relevant du Statut de Rome et l'effet dissuasif de la loi constituent des facteurs tout aussi importants à l'instauration d'une paix durable et de la stabilité en Libye ».

« Attrape-moi si tu peux !»

Il reste toutefois à attendre la suite à donner à cette requête qui n'est certes pas surprenante mais qui risque de rester lettre morte en tout cas pour un temps. Selon la Brigade de Zintan qui a annoncé la libération de Saif El-Islam, il a été remis aux autorités installés dans l'Est du pays qui ne sont pas reconnues par la communauté internationale même si elles sont à la base de la loi d'amnistie d'avril 2016 selon laquelle le fils de l'ex-guide libyen a été élargie.

La situation que traverse la Libye n'est d'ailleurs pas propice à une arrestation de Saif Al-Islam qui dispose encore d'un réseau bien étoffé tant dans le pays qu'à l'extérieur. Selon plusieurs sources, il entend même jouer un rôle majeur dans le cadre de la sortie de crise que vit la Libye depuis la chute du régime de son père et la guerre civile qui a suivi. Disposant d'une influence certaine auprès de plusieurs tribus, très déterminantes dans le pays, Saif Al-Islam bénéficie également d'une certaine notoriété en Afrique particulièrement auprès des jeunes.

Autant dire qu'une chose est de demander son transfert et toute autre est d'arriver à cette fin surtout au regard de l'audience de la CPI sur le continent où elle est de plus en plus décriée, non seulement par l'opinion, mais aussi par les Etats.

Avec latribune

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