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Les nouveaux arbitres de la Chinafrique

Avec la multiplication des contrats entre la Chine et l’Afrique, les conflits augmentent. Plusieurs tribunaux se disputent ce juteux marché, décrypte notre chroniqueur.

08 Jui 2017    
Le quartier général d’Addax Petroleum, à Genève, en mai 2017. Le quartier général d’Addax Petroleum, à Genève, en mai 2017. Crédits : FABRICE COFFRINI/AFP

Les projets d’investissement chinois en Afrique ont doublé en 2016 alors que les investissements américains stagnaient et que les britanniques reculaient de moitié. La Chinafrique se porte bien et, pour que cela continue, Pékin a décidé de créer des tribunaux d’arbitrage sur mesure. Pour la première fois, les pays du Sud vont donc pouvoir régler leurs différends commerciaux « en famille » et à proximité des lieux d’exécution des contrats.

Cette année verra en effet l’ouverture de trois nouvelles cours d’arbitrage dans le cadre du China-Africa Joint Arbitration Center (Cajac). Créée en novembre 2015, cette nouvelle institution avait jusque-là deux bureaux, encore peu actifs, à Johannesburg et à Shanghaï.

L’ouverture de ces trois nouveaux centres à Nairobi, à Pékin et à Shenzhen doit permettre de simplifier la signature des contrats en proposant une cour d’arbitrage spécifique. C’est en tout cas une première qui permet aux entreprises chinoises et africaines de ne plus passer systématiquement par une médiation européenne lointaine, souvent lente et très chère.

Intervenir en cas de litige commercial

« Au Kenya, une cinquantaine d’entreprises chinoises travaille sur des projets d’infrastructures, explique Xin Xiuming, représentant de l’Association internationale des entreprises chinoises. Pour elles, il était urgent d’avoir accès à une cour d’arbitrage à Nairobi. »

Qu’est-ce que qu’un tribunal arbitral ? Il s’agit d’un organisme privé, indépendant, censé intervenir en cas de litige commercial entre deux parties : problèmes dans l’exécution des contrats, défaut de paiement ou violation des engagements contractuels… Les conflits sont nombreux et l’arbitrage peut prendre plusieurs années en coûtant des millions de dollars aux différentes parties.

L’affaire la plus célèbre concerne Addax Petroleum au Gabon. Cette filiale du pétrolier chinois Sinopec a dû verser 400 millions de dollars (355 millions d’euros) pour des obligations contractuelles fiscales. Elle avait sollicité l’arbitrage de la Chambre internationale de commerce de Paris dans ce bras de fer l’opposant au gouvernement gabonais.

D’autres affaires similaires existent au Tchad, au Ghana ou au Nigeria… Le Cajac doit permettre d’accélérer les procédures en créant des tribunaux indépendants mais représentant toutes les parties. Cinquante pays africains soutiennent le Cajac, qui servira également de plate-forme de conseils.

« Des centres d’arbitrage »

« La désignation d’un lieu d’arbitrage n’est jamais décidée à la légère », explique l’avocat français Grégory Louvel, du cabinet Leaf. Pour celui qui traite de nombreux contrats entre la Chine et l’Afrique, « cette question est liée aux luttes d’influence ». Les pays francophones d’Afrique de l’Ouest voulant souvent dépendre de Paris ou de Genève en cas d’arbitrage, tandis que les pays d’Afrique de l’Est, où domine la Common Law d’inspiration britannique, préfèrent Londres, Hongkong ou Singapour.

Il y a une dizaine d’années, la Chinafrique se limitait essentiellement à des contrats d’Etat à Etat où les conflits se réglaient au niveau ministériel. Actuellement, de plus en plus d’entreprises privées chinoises et de consortiums africains sont concernés et les contrats connaissent parfois – c’est la loi du genre – des contentieux qu’il faut bien régler.

« Dans la pratique, les grandes sociétés chinoises qui interviennent dans les constructions d’infrastructures ou l’exploitation des ressources naturelles en Afrique ont assez de poids économique sur le contrat pour imposer leur centre d’arbitrage, explique l’avocat français Franck Desevedavy, du cabinet Asiallians. La Chine essaie d’imposer des centres d’arbitrage à Shanghai, Pékin ou Shenzhen, ce qui n’est pas toujours apprécié par les gros contractants africains qui tiennent à la neutralité de la procédure arbitrale. »

Régler une partie des conflits

C’est la raison pour laquelle la création de tribunaux dédiés et indépendants en Afrique et en Chine doit permettre de régler une partie des conflits. L’avocat français basé à Pékin intervient lui-même comme arbitre auprès de plusieurs chambres de commerce international. « La sécurité juridique est un point important, donc j’insiste souvent pour que Paris soit le lieu de l’arbitrage dans les contrats Chine-Afrique qui concernent la partie francophone du continent. »

D’autres tribunaux tentent également de s’imposer sur ce créneau : la CACI à Abidjan et, plus récemment, à l’île Maurice. Cette dernière est le pays qui compte le plus de traités commerciaux bilatéraux en Afrique. L’île profite d’une fiscalité privilégiée essayant d’attirer les sièges régionaux d’entreprises chinoises en échange de taux d’imposition particulièrement conciliants. La banque de Chine a même déjà obtenu une licence pour opérer à Maurice.

« Le centre d’arbitrage de l’île Maurice est affilié à la chambre d’arbitrage international de Londres, mais il fonctionne de manière indépendante et travaille beaucoup pour promouvoir le règlement des contentieux entre la Chine et l’Afrique », note Franck Desevedavy.

Mais une bataille se joue également en Afrique pour savoir qui du droit continental d’inspiration française ou de la Common Law britannique prendra le dessus. « Choisir l’Afrique du Sud et le Kenya n’est donc pas innocent, et devrait surtout plaire aux cabinets anglo-saxons », conclut avec malice ces avocats français.

 


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