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Tchad : Exxon évite de justesse une amende de 74 milliards de dollars

Le Tchad vient d’accepter un accord à l’amiable avec l’américain Exxon dans un litige fiscal qui les oppose depuis 2009. L'accord qui a permis à l’opérateur américain d’éviter une amende astronomique de 74 milliards de dollars. Exxon a également pu maintenir son permis d’exploitation qui coure jusqu‘en 2050 au Tchad.

13 Jui 2017    
Tchad : Exxon évite de justesse une amende de 74 milliards de dollars (Crédits : © Sebastien Pirlet / Reuters)

La compagnie pétrolière américaine Exxon Mobil Corp vient de conclure un accord avec le gouvernement tchadien pour trouver une issue à un litige fiscal qui les oppose depuis l'année 2009.  Les négociations entre les deux parties ont permis au major américain d'éviter une amende de 74 milliards de dollarsque N'Djamena lui avait imposés.

Cet accord permettra également à Exxon de conserver son permis d'exploration dans le pays. D'après le gouvernement tchadien, cette autorisation coure jusqu'en 2050 :

«Cet accord à l'amiable a mis fin de manière définitive et irrévocable au différend sur les questions litigieuses», s'est félicité Bechir Madet, ministre du Pétrole du Tchad.

Cet accord entre le gouvernement tchadien et le principal producteur de pétrole au monde par valeur marchande vient après des discussions qui ont démarré depuis novembre dernier. Les pourparlers ont en effet débuté après que la Haute Cour du Tchad ait accordé une demande d'amende du ministère des Finances à l'encontre d'un consortium dirigé par Exxon, pour ne pas avoir respecté ses obligations fiscales. Le tribunal a également demandé au pétrolier de s'acquitter de 819 millions de dollars en redevance en souffrance.

Un taux de redevance mal-interprété ?

Ce litige remonte à 2009, année où les douanes tchadiennes avaient épinglé Exxon qui reversait une redevance à un taux de 0,2%, alors que celle-ci est fixée à 2% par la loi. L'administration douanière a estimé le manque à gagner de l'Etat à 579 millions d'euros.

Le consortium mené par Exxon au Tchad a été formé en 2000 a mené la construction d'un oléoduc reliant Doba à Kribi (Cameroun), long de 1 076 km. Un projet qui a nécessité un investissement de 3,7 milliards de dollars (2000-2003). L'investissement avait été porté à 97% par le consortium mené Esso Tchad (Exxon), la compagnie malaisienne Petronas et Chevron, dont les parts avaient été rachetées par l'Etat tchadien.

La totalité de l'amende qui menaçait Exxon aurait dépassé le coût financier de 61,6 milliards de dollars, imposé à BP après la catastrophe de Deepwater Horizon en 2010, qui avait contaminé le golfe du Mexique. Exxon s'était déjà acquittée d'une amende de 977,5 millions de dollars suite aux fuites de pétrole qui ont touché la région de Valdez en Alaska en 1989.

Avec latribune


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