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Le Tchad réforme son Code minier devenu obsolète

Le dispositif minier en vigueur au Tchad est devenu obsolète. Il date de 1995 et ses textes réglementaires ne sont plus d’actualité. C’est dans ce sillage que le gouvernement tchadien entend le réactualiser afin de rendre le secteur des mines plus attractif.

03 Jui 2017    
Le Tchad réforme son Code minier devenu obsolète (Crédits : Reuters)

Depuis le début de la semaine, des cadres du ministère tchadien des mines de la géologie et des carrières, des experts de la Banque africaine de développement (BAD) de l'Union africaine (UA) et de la Commission économique pour l'Afrique (CEA), sont réunis à N'Djaména, la capitale du Tchad pour étudier les textes d'application dudit Code. L'objectif est de les contextualiser par rapport aux nouvelles exigences du marché mondial et surtout au principe de la révision minière africaine qui défend les intérêts des investisseurs nationaux et étrangers, les inspirations des gouvernements et les besoins des populations locales qui souvent, profitent peu ou pas des ressources minières de leur pays.

Un besoin urgent

David Houdeingar Ngarimaden, ministre tchadien des mines, de la géologie et des carrières chapeaute cette réforme. Il avance plusieurs raisons pour expliquer le caractère urgent de réformer le code minier de son pays et l'ensemble des textes d'application de ce dernier. Selon le membre du gouvernement tchadien, la réforme répond à un besoin urgent.  Pour étayer ses propos, le ministre énumère auprès de l'agence Xinhua un certain nombre de manquements notés dans le dispositif minier : « pas de dispositions propres aux substances radioactives pourtant présentes dans le sous-sol tchadien, pas de cadastre minier qui est un outil particulièrement efficace pour assurer la transparence dans les industries extractives aussi sensibles, ni de dispositif précis concernant les prises de contrôle des sociétés minières autorisées à intervenir dans le pays dans un contexte de concentration internationale ».

La réforme vise également à renforcer davantage la responsabilité civile au niveau des compagnies minières qui, du fait de leurs activités, polluent l'environnement mais se soucient peu des dommages causés par la même occasion. Parallèlement, ce projet de révision qui fait face à plusieurs défis dont « une exigence d'efficacité et d'efficience pour le cadre législatif et réglementaire du secteur minier » de ce pays d'Afrique centrale, selon Souad Adef Ousmane, chef du Bureau d'appui au secrétariat conjoint auprès de la Commission de l'UA, de la BAD et de la CEA, intervient dans un contexte international de crise de prix.

Pour inciter les investisseurs

« C'est pour toutes ces raisons que le gouvernement a décidé de moderniser le cadre et le régime juridique applicable afin de l'adapter aussi bien à une évolution législative au contexte économique actuel marqué par une rareté des ressources financières due essentiellement à la baisse drastique du cours du baril de pétrole, ainsi qu'aux principes et aux exigences de la vision minière africaine », a affirmé Houdeingar Ngarimaden.

Le Tchad, pays exportateur de pétrole, est durement frappé par cette crise. Ses prévisions de recettes pour 2017 sont arrêtées à 692 milliards de Fcfa contre plus de 900 milliards de dépenses.

Pour combler ce déficit et offrir un cadre législatif nouveau aux investisseurs nationaux et internationaux afin qu'ils puissent défendre leurs intérêts, le pays qui dispose de ressources naturelles minières considérables mais mal exploitées du fait d'un absence d'un cadre juridique moderne, fonde beaucoup d'espoir sur la réforme de son code minier.

Avec latribune

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