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INDUSTRIE EXTRACTIVE DES MINERAIS: LE REPOSITIONNEMENT DE L'AFRIQUE

Crée en 2013 à Maputo, capitale du Mozambique, au cours de la troisième conférence des ministres africains en charge des ressources naturelles, la Centre Africain pour le Développement Minier (AMDC) s'offre comme la voie par laquelle l'Afrique peut et doit se repositionner face aux puissances étrangères. La coopération déjà opérationnelle avec des organisations internationales comme la Commission de l'Union Africaine, le Groupe de la Banque Africaine de Développement, la Commission Économique pour l'Afrique des Nations Unies, le PNUD, l'IGF et le CONNEX SUPPORT UNIT, met le continent africain sur la voie de "l'Afrique que nous voulons", tel qu'évoqué par l'agenda 2063 de l'UA. Pour Paul Jourdan, expert en développement, lors du premier forum africain sur les mines à Accra, l'Afrique dans son ensemble est une économie de minéraux.

20 Nov 2019    
Lamin M. Manneh, Directeur Centre de Services régional en Afrique, PNUD Premier forum africain sur les mines - Accra Ghana Lamin M. Manneh, Directeur Centre de Services régional en Afrique, PNUD Premier forum africain sur les mines - Accra Ghana DTI-AUC

S'il faut parler d'un repositionnement de l'Afrique dans le secteur extractif (qui représente le quart du PIB du continent africain), cela suppose et implique indubitablement de revenir sur ce qui y a été déjà réalisé, afin d'éviter le schéma d'Ouroboros.

Des cas d'échecs de politiques et stratégies qui pourtant faisaient la pluie et le beau temps de certains Etats africains, ont fini par attirer des nuages gris sur l'économie du continent, ainsi que la foudre des nationalistes constitués en défenseurs des intérêts du terroir comme la société civile.

Ce qui n'a pas marché

C'est semble-t-il le cas du Ghana ou encore de la Zambie. En 2012 déjà lors du Forum Économique Mondial de Davos, l'ex président ghanéen, John Dramani Mahama, annonçait la suppression des taxes sur les profits exceptionnels aux sociétés multinationales minières (il s'agit des impôts prélevés sur des gains exceptionnels soudains dans une firme, destinés à améliorer les profits de l'exploitation minière et le développement du pays).
La raison justifiant cette décision des moins accablante, était la menace de ces géants miniers de licencier des travailleurs.

Un autre cas, la Zambie. Premier producteur de cuivre, le pays a adopté la même politique que le Ghana en 2008, et l'a supprimé en 2009. Une politique qui portait déjà ses fruits, car en introduisant un impôt à hauteur de 15% sur les bénéfices variables, le taux est passé de 25% à 30%, de même que les redevances minières de 0,6% à 6%. Cette même politique aurait généré des revenus qui auraient permis de réaliser des infrastructures, réduire les pertes, optimiser les profits pour l'économie, et donc d'industrialiser davantage le pays.

Ce qui pourrait marcher

Des échecs, mais également des lueurs d'espoir de réussite, incarnées par des voisins africains comme le Mali, la Guinée Conakry ou encore le Niger.

Parlant du premier Etat, la solution proposée par l'administration du Président Ibrahim Boubacar Keita en 2013, alors nouvellement élu, était une révision et renégociation des contrats, titres et licences miniers, surtout ceux défavorables aux Maliens. En prenant en compte la troisième position du pays en tant que producteur de l'or (50 tonnes par an), après l'Afrique du Sud et le Ghana, et que l'exploitation minière représente 25% du PIB et 75% des recettes nationales, cette mesure d'inventaire complet est une véritable avancée pour les Maliens en particulier et les Africains en général. Et si disposer d'un code minier ne garantit pas pour autant l'appropriation d'une politique minière, la Mali le confirmait à travers l'adoption de son nouveau code en 2011. On notera alors quelques innovations et amendements dans l'intérêt du pays, et non une refonte totale.

Quant au Niger, on enregistre un audit en 2013, du géant minier français "Areva", dans le cadre d'un renouvellement d'un contrat minier vieux de 10 ans. Il est donc question d'augmenter les recettes fiscales provenant de la société (augmentation de 5% à 20% des recettes budgétaires d'uranium) et lui imputer la réalisation d'infrastructures (route de 1000 kilomètres pour relier la région d'Arlit et Niamey).

DTI-AUC  Une session parallèle, animée par Aaron Cosbey, associé senior, IGF Premier forum africain sur les mines - Accra Ghana

La Guinée, elle, a effectué des amendements sur le taux d'impôt de la bauxite, et celui imposé aux sociétés minières en 2013 (qui est passé de 35% à 30%).
Cette approche pro-business permettant d'accélérer l'investissement dans le secteur minier et soutenir le développement économique s'est déclinée en refonte du permis de recherche. En effet, aux termes de l'article 19, ce permis induit une conclusion par les titulaires de partenariat techniques pour développer au mieux leurs gisements et stimuler le développement du secteur minier guinéen.
En outre, les articles 34 et 41, portant obligations de travaux, impliquent que ces obligations ont été précisées et renforcées pour lutter contre le gel des ressources et la prolongation des périodes de construction.
Bien plus, l'article 121 portant infrastructures minières précise que la construction d'infrastructures est du ressort des sociétés minières, selon les besoins de leurs opérations; l'ambition du Gouvernement est de devenir, à terme, propriétaire de toutes les infrastructures minières et annexes.
Enfin, l'article 176 portant taxe sur la valeur ajoutée stipule que la TVA est exonérée sur tous les biens importés figurant sur la liste minière, pour les phases de recherche, de construction et d'exploitation ; à la phase d'exploitation, la TVA est dûe.

Ce qu'il faut pour que ça marche

Pour Paul Jourdan, expert en développement, lors du premier forum africain sur les mines qui s'est tenu en Novembre 2019 à Accra au Ghana, l'Afrique dans son ensemble est une économie de minéraux. Dans son rapport intitulé "Ressources Based Industrialization", le continent connait une dépendance moyenne à l'exportation de minéraux, d'environ 60%.

Seulement, comment allier l'utilité des ressources minières africaines, à l'agréable de cet idéal de vie de tout africain, tel que voulu par la Vision Minière Africaine et l'agenda 2063?

Volonté politique parfois inexistante, dépendance de financements de la VMA des gouvernements australien et canadien (principaux miniers en Afrique), initiatives politiques émergentes comme celles des matières premières de l'Union Européenne, la Charte des ressources naturelles, le Programme de gouvernance des ressources minières africaines appuyé par la Banque Mondiale et les traités bilatéraux (ACP), autant de facteurs qui entravent la réalisation

Dans un rapport intitulé "La VMA pour les dix prochaines années - stratégies pour soutenir la mise en œuvre de la VMA", le docteur Olivier Maponga, expert de la Commission Économique Africaine, pense que les priorités à moyen et à long terme, dans la mise en œuvre de la VMA, devraient être dans au moins sept grands domaines:
- relooker le plan d'action de la VMA
- construire la fondation nationale / régionale pour la VMA
- développer une institution pour ancrer la mise en œuvre de la VMA au niveau des pays
- mobiliser des ressources et des champions
- améliorer les connaissances sur les minéraux, selon les perspectives et prévisions
- recalibrer le mode du support VMA
- situer la politique minière conforme à la norme VMA dans le cadre plus général de la politique industrielle

On revient donc au point de départ. La Vision Minière Africaine serait donc la solution régionale et continentale, à travers laquelle l'union des conglomérats miniers par État fera la force des intérêts du continent tout entier.

Lynda SIBAFO, envoyée spéciale à Accra - Ghana

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