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L'Etat ivoirien a payé plus de 61 milliards de dommages

L'Etat ivoirien a été condamné à payer plus de 61 milliards FCFA aux victimes des dommages causés par ses fonctionnaires et agents sur la période de 2010 à 2017.

26 Oct 2017    
Ces sommes ont été payées en réparation à des victimes de dommages résultant des missions de l'Etat accomplies par ses préposés. Ces sommes ont été payées en réparation à des victimes de dommages résultant des missions de l'Etat accomplies par ses préposés. AFP

Le directeur général du trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré, a fait cette annonce mardi à Abidjan, la capitale économique du pays.

C'était au cours d'un séminaire de sensibilisation des fonctionnaires et agents de l'Etat sur les implications juridiques de leurs actes.

Ces sommes ont été payées en réparation à des victimes de dommages résultant des missions de l'Etat accomplies par ses préposés.

Dans la majorité des cas, les actes qui fondent ces demandes se traduisent en des violations de stipulations contractuelles et de recrutement, des licenciements abusifs, des violences, des négligences, des attributions multiples de parcelles, des démolitions de biens
Jacques Konan Assahoré, Directeur général du trésor et de la comptabilité publique

Pour des démolitions des biens d'autrui, l'Etat a été condamné à payer 55,5 milliards de francs CFA, quand pour les accidents de la circulation, il a dû verser 220 millions de francs CFA.

Les bavures policières et militaires ont coûté 1,8 milliard francs CFA ; le non-respect des clauses contractuelles et les ruptures abusives de contrats 179 millions de francs CFA.

Ces actes ''exposent fréquemment l'Etat, au paiement d'importantes sommes d'argent'', a poursuivi le directeur général du trésor public.

Selon lui, ''la gravité de la situation incline à la sensibilisation des personnes par la faute desquelles, l'Etat est constamment enclin au paiement de ces sommes excessives d'argent, dont l'économie aurait servi à la réalisation d'importantes infrastructures''.

Avec BBC

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