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Côte d’Ivoire / CPI: Vers un acquittement total de Laurent Gbagbo ?

A Abidjan, les nombreux partisans de l’ancien président, Laurent Gbagbo, veulent y croire jusqu’au bout. Pour eux, l’ex-chef d’Etat sera libre de tous ses mouvements avant la fin du mois de septembre, délais dont dispose la procureure Fatou Bensouda  pour faire appel de la décision d’acquittement, rendue en instance.

27 Juil 2019    

Les analyses d’experts comme Roland Adjovi, professeur adjoint à l’Université Arcadia aux Etats-Unis et ancien fonctionnaire de La Cour, viennent davantage confirmer l’hypothèse d’un abandon de tout projet d’appel par le bureau du procureur. Roland Adjovi soutient que « le bureau du procureur ne paraît pas avoir une méthodologie efficace pour collecter les preuves indispensables… ». L’universitaire poursuit que « le principe du procès pénal est que l’accusation doit prouver la culpabilité de la personne accusée. En conséquence, le raisonnement du juge tourne autour d'une question simple : savoir si l’accusation prouve ses allégations au-delà de tout doute raisonnable. A défaut, l’accusé est acquitté », précise-t-il. 

La Cour, elle-même, semble ne pas trop croire aux capacités de la procureure à changer le cour de l’affaire, par une éventuelle contestation de sa décision. Le bureau du procureur a demandé une prorogation des délais pour les deux étapes de l’appel. Pour la notification, elle a obtenu, un délai de 30 jours au lieu des 55 demandés. Quant au mémoire, elle ne bénéficiera que de 90 jours au lieu des 145 réclamés. En résumé, elle a 60 jours, à compter du 16 juillet 2019, pour notifier les motifs d'appel et trois mois pour déposer ses conclusions. En d’autres termes, la chambre d'appel devrait avoir reçu les motifs et le mémoire d’appel de l’accusation au plus tard à la mi-octobre. Pour Roland Adjovi, « Si les juges n'ont accordé qu'en partie les délais demandés par le bureau du procureur, c'est tout simplement parce qu'ils ont estimé que les justifications fournies étaient trop vagues pour motiver une décision positive ».

La Rédaction

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